Depuis l’adoption du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST), en 2001, la Section XXI - Machines n’a connu aucune révision. Certaines exigences et terminologies sont devenues incohérentes avec les normes applicables aux nouvelles machines et avec les transformations des milieux industriels. Pour y remédier, la section a été révisée dans une optique d’harmonisation avec les normes canadiennes et internationales applicables aux machines, pour encourager l’achat de machines dont la conception respecte ces normes et pour mieux définir le rôle et l’implication des ingénieurs. Ces nouvelles mesures sont officiellement en vigueur depuis le 27 juillet 2023.
« Toute machine destinée à être mise en service dans un établissement doit désormais être accompagnée d'un manuel d'instruction du fabricant » (CNESST)
Selon l’article 1 du RSST, une machine est un «ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie». En d’autres mots, une machine comprend un système de commande, au moins une pièce mobile, une source d’énergie et une application (rôle) définie.
Si plusieurs articles présents dans la version précédente du RSST sont toujours en vigueur, ou ont été bonifiés afin de mieux préciser les exigences, les articles ci-dessous sont des nouveautés.
Consultez la synthèse des changements (46 KB)
Consulter la section intégrale XXI - Machines du RSST This link will open in a new window