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Nouveau rapport sur le soutien à la production biologique ici et ailleurs dans le monde

Published on 29 March 2021 - By l'UPA

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Dans le cadre des travaux de la Table de développement de la production biologique (TDPB), l’Union des producteurs agricoles (UPA) rend public aujourd’hui un nouveaurapport d’analyse sur le soutien gouvernemental au développement de la production biologique  (1 MB) , ici et ailleurs dans le monde.

Selon le rapport, plusieurs mesures de soutien québécoises ont fait leurs preuves, notamment le Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique et la bonification du Programme services-conseils, tous deux offerts par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Les entreprises agricoles québécoises ne bénéficient toutefois pas d’un soutien spécifique direct au maintien de la production biologique, contrairement aux producteurs d’autres pays avec qui ils doivent compétitionner sur le marché. Soulignons que la demande pour les produits biologiques est toujours en croissance au Québec, et qu’il serait donc préférable que les conditions offertes par l'État contribuent à la poursuite de la croissance du secteur.

Le rapport note qu’un des programmes phares du gouvernement américain consiste à appuyer le maintien des superficies en production biologique par la prise en charge, depuis 2002, d’une partie des coûts de certification (National Organic Certification Cost Share Program This link will open in a new window). En Europe, le rapport dénote une tendance au soutien direct par un paiement à l’hectare récurrent, ce qui encourage le maintien des pratiques associées à la production biologique en assurant leur mise en œuvre à long terme. Ce type de mesure, souvent justifié par la rétribution des services environnementaux, a un impact important sur le taux de conversion. Enfin, le rapport constate que les budgets consacrés directement ou indirectement au développement de l’agriculture biologique sont en nette évolution dans toutes les juridictions analysées, particulièrement au regard de la recherche.

Par la publication de ce rapport, l’UPA souhaite alimenter la réflexion sur le soutien gouvernemental à l’agriculture québécoise dans une perspective de développement durable. Les divers paliers de gouvernement sont toutefois responsables d’assurer des conditions favorables pour permettre à nos entreprises d’occuper une place de choix sur nos marchés et de contribuer à notre autonomie alimentaire. Dans ce cadre, le gouvernement canadien doit renforcer la Norme biologique canadienne (NBC) et la règlementation afférente de façon à garantir la valeur ajoutée des produits bio. Il doit aussi imposer aux produits biologiques importés les mêmes exigences que celles demandées aux entreprises d’ici et assurer le financement permanent de la révision et du maintien de la NBC. La Financière agricole du Québec doit, de son côté, adapter ses programmes en fonction de la valeur commerciale des produits biologiques.

Citations :

« De 2015 à 2020, le gouvernement du Québec a investi 8,7 M$ dans le développement de la production biologique à travers le Programme d’appui pour la conversion, sans compter les bonifications à d’autres programmes. Ceci a grandement incité les entreprises à investir également. On constate aujourd’hui un léger déséquilibre entre l’offre et la demande dans certaines productions. Une forme d’aide au maintien permettrait de sécuriser les investissements effectués, comme cela se fait ailleurs dans le monde. »

- Martin Caron, premier vice-président de l’UPA et président de la TDPB

« Le secteur québécois de la production laitière biologique a accueilli 54 nouveaux producteurs depuis cinq ans. À ceux-ci s’ajoute la croissance des entreprises déjà certifiées. On obtient ainsi une croissance nette de 51 % de la production, alors que la demande des transformateurs pour le lait biologique a crû de 31 %. Dans le rapport d’analyse, on constate que plusieurs pays, comme la France et le Danemark, ont mis en place des politiques pour favoriser l’achat institutionnel de produits biologiques. Si le Québec intégrait des cibles minimales pour les produits biologiques à même sa Stratégie pour favoriser l’achat d’aliments québécois dans les institutions publiques, cela contribuerait à valoriser davantage notre production. »

- Bryan Denis, président du Syndicat des producteurs de lait biologique du Québec et membre de la TDPB

« Le gouvernement du Québec a récemment dévoilé son Plan d’agriculture durable (PAD), qui prévoit notamment une rétribution des bonnes pratiques, basée sur l’atteinte de résultats et le partage des risques. En régie biologique, plusieurs de ces pratiques sont en place depuis plusieurs années. Comment seront-elles donc rétribuées? Avec le rapport d’analyse, on comprend que d’autres pays se sont penché sur cette question et ont mis en œuvre des propositions intéressantes. On pourrait s’en inspirer. »

- Pierre Labonté, président du Syndicat des producteurs de grains biologiques du Québec et membre de la TDPB

« Sur le plan environnemental, les citoyens du Québec bénéficient de la croissance de l’agriculture biologique. Le rapport publié aujourd’hui démontre clairement qu’il existe diverses façons pour l’État de reconnaître cette contribution, tout en appuyant le développement des entreprises. Aux États-Unis, le programme de partage des coûts de la certification biologique fait allusion au partage des frais associés entre les entreprises et l’État, justifié par les bénéfices à la société. Au Québec, une telle mesure aurait un impact significatif, les frais de certification étant une dépense majeure pour les petites et moyennes fermes. Par ailleurs, les investissements publics en recherche associée à l’agriculture biologique dans plusieurs pays sont beaucoup plus importants qu’ici et en augmentation constante. C’est pourquoi la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ) demande une bonification des investissements publics en recherche effectuée en condition de production biologique, ainsi que l’élargissement du soutien financier pour des recherches alternatives, par exemple les essais à la ferme et dans les laboratoires vivants. Ces types d’appui sont essentiels pour que le gouvernement contribue à la poursuite de la croissance du bio. »

- Caroline Poirier, présidente de la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique et membre de la TDPB

« Ce rapport d’analyse comparative des mesures de soutien à l’agriculture biologique dans différentes juridictions contribuera assurément à bien documenter l’un des trois enjeux prioritaires du Plan de développement du secteur biologique 2020-2025. Cet enjeu important pour l’industrie biologique vise à assurer la pérennité et la croissance des entreprises, notamment en mettant en place, dans une approche collaborative, une « politique gouvernementale intégrée » pour soutenir tant la conversion de nouvelles entreprises et leur pérennité, que la croissance des entreprises existantes. Le contenu du rapport de l’UPA est de nature à alimenter la réflexion et les échanges concernant la mise en place des mesures les mieux adaptées pour le secteur biologique du Québec. »

- Daniel Dubuc, président de la Filière biologique du Québec