L’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) et les Producteurs de grains du Québec (PGQ) enjoignent les sénateurs canadiens qui retardent l’adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), de faire preuve de responsabilité et de permettre la tenue d’un vote final avant l’ajournement de la session parlementaire.
Rappelons que le cadre fiscal canadien fait actuellement en sorte qu’il est plus avantageux pour un producteur agricole de vendre son entreprise agricole à un tiers qu’à un membre de sa famille, car il ne bénéficie pas des mêmes exonérations fiscales. Le projet de loi C-208, déposé en février 2020 par le député conservateur Larry Maguire, vise justement à corriger cette iniquité.
Ajoutons que le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes avec l'appui du Parti conservateur du Canada, du Nouveau parti démocratique du Canada, du Bloc québécois et d’un fort contingent de députés libéraux. Le Comité sénatorial de l'agriculture et des forêts a lui aussi adopté le projet de loi, ce qui illustre à la fois sa grande légitimité et son importance déterminante pour l’agriculture canadienne et la relève.
Les trois organisations se questionnent sur la motivation profonde des sénateurs récalcitrants. Leur résistance au consensus démocratique évident autour de ce projet de législation pourrait être interprétée par plusieurs comme une stratégie favorisant sa mort au feuilleton, alors que le déclenchement d’élections générales au cours des prochains mois est une réelle possibilité. De telles considérations partisanes seraient d’un cynisme déplorable compte tenu de l’iniquité actuelle, dénoncée par un nombre important d’organisations agricole au pays depuis plusieurs années. D’autant plus que l’écrasante majorité des sénateurs appuient le projet de loi et qu’il serait adopté sur-le-champ.
Citations
« Le projet de loi a reçu l’aval de la Chambre des communes. Il est aussi appuyé par une très grande majorité au Sénat, en plus d’être fortement attendu par le milieu agricole. J’en appelle à l’ensemble des sénateurs d’aller de l’avant et de tout mettre en œuvre pour la tenue d’un vote final, qui permettra enfin de corriger l’iniquité actuelle. »
- Marcel Groleau, président général de l’UPA
« Il est plus que temps de permettre un traitement équitable des transferts de fermes familiales en adoptant ce projet de loi. Après un rigoureux processus d’étude par les deux chambres, le Sénat doit respecter le processus démocratique et procéder au vote dès aujourd’hui pour permettre un climat favorable à la relève agricole de l’ensemble du Canada. »
- Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec
« Au Canada et au Québec, 98 % des fermes sont détenues et gérées par des familles et nous voulons qu'il en soit ainsi. Les familles de producteurs agricoles sont aujourd'hui confrontées à une myriade de défis, notamment le coût croissant des terres et le besoin en capital de la relève qui fait son entrée dans la profession. L'adoption de ce projet de loi éliminerait le fardeau de taux d'imposition injustes qui rendent difficile le maintien de nombreuses entreprises familiales. »
- Christian Overbeek, président des Producteurs de grains du Québec