Rapport Godbout : un impact négatif pour plus de 80 % des entreprises agricoles, comme l’affirmait l’UPA

Published on 23 March 2017 - By l'UPA

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L'Union des producteurs agricoles (UPA) prend acte du rapport de M. Luc Godbout sur la réforme annulée du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Selon le fiscaliste, 82,7 % des entreprises agricoles déjà admissibles au PCTFA auraient vu leur aide diminuer, tandis que 17,3 % d’entre elles auraient vu leur aide augmenter. Cette conclusion va dans le même sens que les évaluations de l’Union. « Ce grand nombre de perdants doit être mis en relation avec les gains obtenus en simplifiant le programme, des gains dont le gouvernement était le seul à bénéficier », peut-on lire dans le rapport.

M. Godbout affirme également que « si la réforme avait été appliquée en 2017, les taxes nettes payées par les bénéficiaires déjà admissibles au programme en 2016 seraient passées de 53,2 M$ à 60,8 M$ en 2017 par rapport à 2016. Il s’agit d’une augmentation de 14 % environ ». Cette évaluation est légèrement moindre que celle de l’UPA et s’explique principalement par l’inclusion, dans les calculs de l’auteur, de terres inexploitées détenues par des propriétaires non-agriculteurs. L’analyse de M. Godbout confirme toutefois que la réforme de l’ex-ministre de l’Agriculture Pierre Paradis était strictement à l’avantage du gouvernement.

Le fiscaliste propose finalement diverses pistes à explorer pour simplifier le programme et en réduire les coûts d’administration. À ce propos, l’UPA rappelle que la mobilisation des producteurs était motivée par l’application unilatérale d’une mauvaise réforme, et non par l’idée d’une réforme en soi. Bien au contraire, l’UPA répète depuis 2005 qu’une réforme globale de la fiscalité foncière agricole est requise. Cette réforme doit toutefois aborder les vrais enjeux, tel le mode d’évaluation des terres agricoles, et se faire en partenariat avec les instances agricoles, municipales et gouvernementales concernées. L’augmentation importante du fardeau fiscal des producteurs agricoles est en effet bien réelle et l’UPA continuera d’interpeller le gouvernement du Québec à cet égard.

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