L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille positivement le rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) intitulé « La fiscalité foncière agricole au Québec : agir pour maîtriser l’évaluation et la vocation des terres agricoles This link will open in a new window ».
Le rapport de l’IRÉC insiste notamment sur l’importance du PCTFA pour les producteurs qui profitent d’une mesure fiscale permettant de « stabiliser la part des coûts de l’impôt foncier dans leur feuille de bilan ». L’IRÉC rappelle aussi la contribution de ce programme à l’établissement de la relève, nos jeunes producteurs bénéficiant ainsi d’un mécanisme fiscal de stabilisation des coûts d’exploitation pendant leurs années « critiques » de démarrage. L’IRÉC donne également raison à l’Union qui, depuis plusieurs années, attire l’attention des décideurs et du grand public sur les facteurs qui font augmenter les coûts du PCTFA, dont l’augmentation fulgurante de la valeur des terres, la méthode employée pour déterminer la valeur foncière de nos entreprises et le faible nombre de municipalités appliquant un taux distinct, alors que c’est la norme ailleurs dans le monde incluant en Ontario.
Après une revue mondiale des politiques foncières agricoles, l'IRÉC démontre que le traitement préférentiel des propriétés agricoles aux fins de la taxation foncière est généralisé. « Même s’il prend différentes formes, ce type d’intervention n’est pas exceptionnel. Il s’agit véritablement d’une norme mondiale essentielle pour assurer la compétitivité des agriculteurs québécois », a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau, tout en rappelant que les transferts gouvernementaux aux producteurs québécois sont plus bas que la moyenne des pays de l’OCDE, et que les producteurs agricoles assument des coûts de production plus élevés que les entreprises d’autres secteurs économiques. Il faut en effet 8 $ d’actifs pour générer 1 $ de revenus en agriculture, contrairement à des secteurs comme le commerce au détail (2 $ d’actifs), le commerce en gros (2 $ d’actifs) et la construction (4 $ d’actifs).
Dans son rapport, l’IRÉC formule un certain nombre de recommandations basées sur l’importance de la terre dans les activités de production des agriculteurs, et la nécessité d’avoir une fiscalité foncière qui tient compte du niveau de capitalisation exceptionnel du secteur. À cet égard, qu'il s'agisse de remplacer l’évaluation actuelle des terres et des immeubles agricoles par une évaluation basée sur leur valeur agronomique, d'utiliser un taux de taxation distinct et préférentiel pour les propriétés agricoles, ou de renforcer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, l’Union espère que ces recommandations alimenteront la réflexion actuelle du gouvernement du Québec quant à l’avenir du PCTFA.
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