De façon générale, l’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille positivement l’adoption du projet de loi 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.
L’approche proposée est axée sur une gestion des risques qui permet à la fois de mieux protéger l’environnement et de simplifier le fardeau administratif des producteurs. Il s’agit d’une bonne nouvelle, même si les activités de la majorité des entreprises agricoles au Québec affichent un risque très faible pour l’environnement.
L’UPA voit positivement les modifications au Règlement sur les exploitations agricoles, qui relèvent dès maintenant les seuils d’assujettissement à une autorisation ministérielle pour certains lieux d’élevage. Il s’agissait d’une demande importante de l’Union.
La création d’un Conseil de gestion du Fonds vert et l’intention d’accorder une plus grande place à la société civile sont aussi de bonnes nouvelles. L’UPA espère qu’une attention particulière sera portée à certains dossiers agricoles prioritaires, incluant la cohabitation agriculture-faune dans le secteur du lac Saint-Pierre et la situation inacceptable vécue depuis plusieurs années par les producteurs de la baie Lavallière.
Malheureusement, certaines attentes formulées par l’Union lors des audiences de la Commission des Transports et de l’Environnement n’ont pas été prises en compte. C’est le cas notamment des pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre, qui ne sont pas suffisamment balisés, et de la grande latitude cédée aux directions régionales du ministère dans l’application de la Loi et ses règlements.
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