En complément des informations contenues dans le communiqué publié par l’UPA This link will open in a new window, voici quelques considérations plus estriennes.
En Estrie, plus d’une centaine de simulations ont été effectuées avec les comptes de taxes foncières et scolaires fournis par des producteurs volontaires. « Pour la grande majorité des producteurs, on parle de 30 à 40 % d’augmentation pouvant signifier plusieurs milliers de dollars supplémentaires. Mon entreprise subira une hausse de 21 % de la facture de taxes foncières agricoles nette, ce qui représente 1 170 $ », a pour sa part déclaré François Bourassa, producteur laitier et acéricole de Valcourt et président de la Fédération de l’UPA-Estrie.
Autres exemples :
- Ferme Clodel, production ovine à Dudswell : hausse de 250 $ ou 104 %.
- Claude Roy, acériculteur de Marnston : hausse de 445 $ ou 167 %.
- Porcherie du Ruisseau et Ferme Vimo (lait) de Gilles Viens à Hatley : hausse combinée de 1958 $ ou 42 %.
Près de la moitié des entreprises agricoles de l’Estrie génèrent des revenus bruts annuels de moins de 50 000 $. Les simulations démontrent que même ces entreprises seront grandement touchées par la réforme du PCTFA. La hausse estimée de leurs taxes nettes représente pour la plupart des entreprises agricoles le paiement d’une ou deux mensualités hypothécaires.
Il importe aussi de souligner que cette réforme incitera certains à l’abus. À titre d’exemple, il serait facile pour un grand propriétaire terrien de produire le minimum requis afin d’être reconnu producteur* et réclamer un crédit de taxes sur l’ensemble de ses terres en zone agricole. Le ministre prétend que sa réforme donnera accès au PCTFA à 2 500 nouveaux ou petits producteurs, dont ceux de la relève. Dans les faits, de grosses entreprises ou même des fonds spéculatifs pourraient réclamer ce crédit sans vraiment prendre part à l’économie bioalimentaire du Québec.
Le retrait de certaines obligations pour avoir accès au crédit de taxe aura aussi des effets pervers, sur l’environnement. Auparavant, un producteur qui ne respectait pas les règles de protection de l’environnement n’était pas admissible au crédit (écoconditionalité).
Accès aux sentiers
La Fédération de l’UPA-Estrie ne donne aucun mot d’ordre aux producteurs agricoles de bloquer l’accès à leurs terres, tant pour les sentiers de motoneiges et de VTT, que pour les pistes de ski de fond et de raquettes. En outre, la Fédération des clubs de motoneige du Québec appuie la demande de l’UPA de reporter la réforme du PCTFA le temps de s’asseoir avec les intervenants et le gouvernement pour trouver une solution. Il n’est toutefois pas impossible que certains propriétaires n’en fassent qu’à leur tête.
* Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, paragraphe 9 This link will open in a new window.