Si vous utilisez à la ferme des échelles fixes mesurant plus de 9 mètres, par exemple sur un silo à ensilage ou un silo à grains, rappelez-vous que depuis janvier 2019, celles-ci doivent obligatoirement être munies d’un dispositif visant à empêcher une chute de plus de 6 mètres. Dans le jargon agricole, on parle le plus souvent d’une « ligne de vie ». Mais attention! Une cage ou une crinoline ne sont pas considérées comme des moyens antichute et ne permettent pas de répondre aux obligations édictées aux articles 23 ainsi que 348 et suivants du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).
Malgré ce qui précède, une échelle fixe qui aurait été installée avant 2019 bénéficie d’un droit acquis, c’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise à cette obligation SI, bien sûr, elle est munie d’une crinoline, d’une cage ou d’un autre système empêchant la chute, pour autant que ces équipements soient conformes aux normes qui s’appliquaient lors de leur installation ET que ceux-ci n’aient pas été modifiés par la suite.
Saviez-vous que près de 20 % des accidents déclarés à la CNESST dans le secteur agricole entre 2010 et 2017 étaient liés à une chute? Et que les chutes de hauteur sont responsables de 10 % des décès? (réf. CNESST)
Tolérance zéro
Pour les entreprises qui emploient de la main-d'oeuvre, il est important de savoir que pour la CNESST, le risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres est une tolérance zéro This link will open in a new window. C'est donc dire que si un inspecteur constate la présence d’un risque à tolérance 0 non contrôlé, l’entreprise pourrait recevoir un avis d’arrêt des travaux et être mise à l’amende. Ne prenez aucun risque, assurez-vous de mettre en place les mesures de prévention requises.
Quels sont les équipements requis?
Avoir tout le matériel nécessaire et en bon état (il devrait être inspecté au moins 1 fois par année par une personne compétente) est essentiel pour éliminer le risque d’une chute de hauteur mortelle. Pour connaître toutes les composantes d’un dispositif antichute, se référer aux articles 23.7 et 347 à 349.1 du RSST This link will open in a new window. Notez que les cordages synthétiques ne sont pas recommandés par les fabricants pour les équipements de ferme. Pour avoir une image globale et simplifée des équipements requis, consultez le publireportage de la CNESST This link will open in a new window sur les échelles fixes. En outre, en ce qui a trait à l’entreposage de ces équipements, vous référer aux instructions du manufacturier est un bon réflexe. Cela peut avoir un impact sur la durée de vie de vos équipements et assurer une meilleure sécurité lors de leur utilisation.
Attachez-vous pour éviter le risque de chute!
Dès que l’on doit monter dans une échelle fixe, il faut porter un harnais de sécurité relié à un système d'ancrage par une liaison antichute. Il est d’ailleurs possible de suivre gratuitement une formation expresse sur l’utilisation d’un harnais et d’une ligne de vie This link will open in a new window, développée par AGRIcarrières en collaboration avec l'UPA. En sus, voici une fiche synthèse This link will open in a new window qui résume les différentes classes de harnais, les points d’inspection et comment enfiler et ajuster un harnais.
Les fournisseurs sont-ils visés par la loi?
Absolument! Selon l’article 63 This link will open in a new window de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, « Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règlement ». Donc, si vous achetez par exemple un silo muni d’une échelle fixe, votre fournisseur doit donc obligatoirement s’assurer que cette dernière soit pourvue d’une liaison antichute, conforme à la norme CSA précisée à l’article 23.7 du RSST. Et si votre silo est vendu sans échelle fixe et que c'est un fournisseur différent qui vient vous en installer une, c'est alors à lui de s'assurer de fournir un équipement conforme, donc une échelle fixe munie d'une liaison antichute.
Un employeur a pour sa part l’obligation de s’assurer que ses travailleurs exécutent leurs tâches en toute sécurité (art. 51, LSST). Dans cet ordre d’idées, il ne devrait jamais leur permettre d’utiliser une échelle fixe qui n’est pas pourvue d’une ligne de vie. Et comme d’autres travailleurs pourraient potentiellement devoir s’en servir (ex. : ressource externe mandaté pour un entretien du silo), toutes les entreprises, avec ou sans masse salariale, sont visées par la réglementation.
RÉFÉRENCES
Échelles fixes... pratiques, mais pas sans danger This link will open in a new window (publireportage CNESST)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail This link will open in a new window
Loi sur la santé et la sécurité du travail This link will open in a new window