L’Union des producteurs agrioles (UPA) prend acte de la nomination de M. Luc Godbout, fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, à titre d’expert indépendant dans le dossier des taxes foncières agricoles.
L’UPA répète depuis des mois que le gouvernement du Québec sous-estime l’impact des changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) ainsi que le nombre d’entreprises agricoles touchées. L’analyse récente de Raymond Chabot Grant Thornton a d’ailleurs démontré hors de tout doute que cet impact va bien au-delà des estimations du gouvernement.
« La nomination de M. Godbout ne modifie en rien notre position : les modifications administratives au PCTFA auront un impact important sur les entreprises agricoles et n’abordent aucun des enjeux fondamentaux de la fiscalité foncière agricole, engendrés notamment par l'augmentation importante de la valeur des terres ces dix dernières années »,
a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.
Rappelons que le gouvernement du Québec a indiqué en mars dernier que des changements importants seraient apportés au PCTFA, et ce, dès 2017. Selon le gouvernement, seulement 1 % des entreprises connaîtra une hausse supérieure à 30 % (113 $ en moyenne par entreprise). En réalité, l’impact mesuré sur 310 entreprises témoins démontre une augmentation de 47 % des coûts pour une moyenne de 1 123 $ par entreprise. C’est plus de dix fois l’estimation du ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis.
L’UPA réitère que les changements envisagés créent une iniquité entre les producteurs et les régions. D’un côté, une minorité d’adhérents enregistreront une diminution du coût des taxes qu’ils assument, alors que d’autres subiront une hausse supérieure à 100 %. C’est dans les régions où la valeur des terres est plus élevée que les modifications au PCTFA feront le plus mal. Elles entraînent un déplacement plus important du fardeau fiscal vers les entreprises. L’élimination des critères d’admissibilité au PCTFA risque également d’entraîner des abus.
Le fardeau fiscal des entreprises agricoles a énormément augmenté depuis 10 ans, en raison notamment de l’augmentation importante de la valeur des terres. Il passera même du simple au double si le gouvernement du Québec va de l’avant avec ses changements. Cet aspect doit être abordé dans le cadre d’une véritable réforme. C’est la position que défendra l’UPA lorsqu’elle rencontrera M. Godbout.
« Si le mandat de M. Godbout se limite aux répercussions financières des changements envisagés au PCTFA, on manque complètement le bateau. La problématique va bien au-delà des changements. C’est pourquoi l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités demandent depuis des mois de reporter d’un an tout changement au PCTFA et de réunir les intervenants concernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole »,
a conclu M. Groleau, ajoutant qu’il est difficile de comprendre pourquoi le ministre Pierre Paradis s’y oppose.