Si des activistes se sont introduits dans votre propriété
- Demandez calmement, mais fermement au porte-parole ou au responsable du groupe de quitter votre propriété en invoquant notamment le droit de propriété et les règles de biosécurité;
- Composez le 911 afin que le service de police intervienne si les activistes refusent d’obtempérer, si ces personnes mettent en danger votre sécurité ou celle de vos employés, ou encore si elles endommagent votre propriété;
- Communiquez avec le président de votre fédération régionale;
- Prenez des photos et des enregistrements numériques;
- Prenez des notes pour vous rappeler le fil des évènements.
Si une manifestation a lieu sur la voie publique, devant votre propriété
- Faites appel au service de police si la manifestation nuit à la circulation ou met en danger votre sécurité, ou celle des personnes qui circulent sur la voie publique;
- Si vous anticipez la tenue d’une manifestation, contactez votre municipalité pour l’en informer et savoir si les manifestations sont réglementées sur votre territoire. Demandez que le service de police surveille la situation à la date prévue, si celle-ci est connue.
Quelles sont les mesures préventives à adopter pour un producteur?
- Apposez des affiches concernant la propriété privée, l’interdiction d’entrer sans permission et les règles de la biosécurité sur vos bâtiments et/ou en bordure de vos champs;
- Installez un système de caméras de surveillance (intérieur et extérieur);
- Restreignez les entrées et verrouillez les bâtiments si possible;
- Utilisez un registre des visiteurs comprenant une politique encadrant leur présence sur les lieux à accès restreint;Mettez en œuvre les meilleures pratiques et formez vos employés sur le bien-être animal;
- Questionnez vos candidats sur ce qui les motive à travailler à votre ferme;
- Ajoutez une clause à vos contrats d’embauche prévoyant l’interdiction de capter des images sans autorisation;
- Vérifiez les références de vos employés.
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers quant à la diffamation et au harcèlement en milieu agricole. Il ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. En cas de doute, vous pouvez vous adresser à la Direction des affaires juridiques de l’UPA en composant le 450 679-0251.
L’Union des producteurs agricoles
Direction des affaires juridiques
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
Courriel : bhlf@upa.qc.ca
Téléphone : 450 679-0251
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