La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a présenté sa planification pluriannuelle 2020-2023. Connaissez-vous la politique de tolérance zéro à l’égard de certains dangers à conséquences graves? Savez-vous que la Commission a également établi une liste de risques prédominants, émergents et avérés qui touchent tous les secteurs d’activité? Connaissez-vous les conséquences d’un manquement à ces règles?
Les cibles de tolérance zéro de la CNESST sont au nombre de neuf (9) et sont les suivantes :
- Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
- Chutes de hauteur à partir d’une échelle
- Contact avec une pièce en mouvement d’une machine
- Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
- Effondrement d’un échafaudage
- Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
- Exposition aux poussières d’amiante
- Exposition aux poussières de silice
- Roches instables
Les risques prédominants sont au nombre de cinq (5) et sont les suivants :
- Risques ergonomiques (effort physique excessif, effort dynamique associé aux mouvements)
- Risques de chutes de même niveau
- Risque d’être frappé, coincé ou écrasé par un objet ou de l’équipement
- Risque d’exposition au bruit
- Risques psychosociaux liés au travail (violence, harcèlement, exposition à des événements traumatiques)
Avec sa nouvelle planification en prévention-inspection, la CNESST vise également les risques émergents et avérés ainsi que les clientèles à risques. C’est ainsi que lors de leurs interventions, les inspecteurs de la CNESST porteront une attention particulière aux situations comportant ces risques, mais aussi aux clientèles jugées plus vulnérables, en l’occurrence les personnes occupant un nouvel emploi, particulièrement les nouveaux migrants et les jeunes de 24 ans et moins. Ils s’assureront que les employeurs appliquent les moyens de prévention nécessaires et en cas de manquement, ils exigeront les mesures correctives requises en vertu de l’article 182 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L’inspecteur exigera alors l’arrêt des travaux (art. 186 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la LSST) et si l’employeur est en défaut, il peut faire l’objet de poursuites pénales et recevoir un ou des constats d’infraction (selon art. 236 ou art 237 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la LSST).
- Voir le cadre émission constats d’infraction CNESST 2020 (2 Mo) pour savoir à combien peut s’élever une amende.
- Voyez quels sont les droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Prenez connaissance du Cadre d’intervention en inspection/prévention. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Intégrer la santé et la sécurité du travail dans vos activités quotidiennes et garant d’une bonne prévention des accidents. Assurez-vous d’implanter un programme de prévention – prévu dans la LSST – qui vous permettra d’identifier les risques et dangers présents sur votre ferme, de les éliminer ou, à tout le moins, de les contrôler. Informez et formez vos travailleurs et assurez-vous de leur collaboration en vue d’identifier, éliminer et contrôler les risques auxquels vous, comme eux, faites face!
Lire le document intégral « Planification pluriannuelle 2020-2023 » (391 Ko)