Mémoire présenté par l’UPA à la Commission des institutions lors des consultations particulières relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.
Consultation particulière relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
Publié le 11 avril 2018 - Écrit par l'UPA