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La Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec et le Syndicat de l’UPA de Nicolet réagissent à l’adoption du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) encadrant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de Nicolet-Yamaska

Publié le 1 décembre 2023 - Écrit par l'UPA

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Nicolet, 1er décembre 2023 – À la suite de la récente adoption du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) régissant l'implantation d'éoliennes sur le territoire de Nicolet-Yamaska, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles du Centre-du-Québec et le Syndicat de l’UPA de Nicolet expriment aujourd'hui leurs préoccupations sur, entre autres, deux éléments de son contenu.

« En tant que leader reconnu dans le développement de l’agriculture de notre région et dans la défense des intérêts des entreprises agricoles centricoises, la Fédération régionale et le Syndicat local auraient aimé jouer un rôle plus contribuant à la définition de cette norme. », s’expriment M. Daniel Habel, président de la Fédération de l'UPA du Centre-du-Québec, et Mme Jeannine Chartrand, présidente du Syndicat de l’UPA de Nicolet.

Bien que la MRC de Nicolet-Yamaska ait préalablement proposé au Syndicat de l’UPA de Nicolet d’être présent à un comité consultatif, ce canal ne convenait pas aux attentes de l’organisation.

« Nous souhaitons toujours travailler conjointement avec la MRC de Nicolet-Yamaska pour développer le territoire agricole de la région. C’est important pour nous de conserver de bonnes relations pour qu’ensemble, on puisse bâtir un avenir durable. », soulignent M. Daniel Habel et Mme Jeannine Chartrand.

Rappelons que le rôle de l’UPA est de préserver le garde-manger des Québécois et des Québécoises en protégeant le territoire agricole à l’égard de tout autre usage en zone agricole.

 

Protection des terres agricoles

Le Règlement de contrôle intérimaire régissant l'implantation d'éoliennes sur le territoire de Nicolet-Yamaska interdit actuellement l’implantation d’éoliennes à l’intérieur d’un territoire forestier (Article 4.13). Cette restriction semble être liée au seuil selon lequel les municipalités doivent viser le maintien d’un couvert forestier représentant minimalement 30 % de leur superficie totale. Il est donc raisonnable de supposer que cet article ait été instauré dans le but de préserver ces espaces boisés. Cependant, on semble négliger le fait que près du quart des municipalités de la MRC de Nicolet-Yamaska possède une couverture forestière dépassant le seuil établi, ce qui les rendrait potentiellement aptes à accueillir des projets de développement éolien en milieux boisés.

Malgré les prétentions visant à réduire l'empiètement sur les terres agricoles par l'adoption de ce cadre réglementaire, celui-ci dirige néanmoins toutes les opportunités de développement éolien vers les terres propices à l’agriculture de la MRC en ne s’adaptant pas aux diverses réalités des municipalités. Cette situation accroît une fois de plus la pression sur les territoires agricoles.

 

Distances séparatrices

L’Article 4.6 du Règlement de contrôle intérimaire régissant l'implantation d'éoliennes sur le territoire de Nicolet-Yamaska stipule que l'implantation d'éoliennes doit se faire à une distance minimale de 300 mètres de tout bâtiment d'élevage. Cette distance soulève des questionnements en matière de risques pour la santé des élevages qui pourraient découler d'une exposition prolongée à un niveau de bruit et de vibration trop élevé.

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement à l’égard des sources sonores fixes, le niveau maximal de bruit permis pour les territoires zonés pour fins industrielles ou agricoles est de 70 décibels et de 45 décibels pour les terrains d’une habitation existante en zone agricole. À titre d’exemple, une éolienne de 1,5 MW produite par la firme GE située à 500 m de distance respecterait ces deux normes en n’émettant qu’un bruit de 40 décibels. Il serait acceptable de supposer que le niveau de bruit émis par une éolienne dépend toutefois de son modèle et de sa puissance.

En prenant en compte que certaines éoliennes visant s’installer dans la région du Centre-du-Québec pourraient atteindre une puissance de 10 MW, cela suscite des interrogations sur la validité de la courte distance de séparation exigée par le Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Nicolet-Yamaska pour la santé des élevages.

 

À la lumière de ces constats, la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec et le Syndicat de l’UPA de Nicolet se questionnent. Est-ce que les municipalités de la MRC de Nicolet-Yamaska feront les démarches nécessaires pour s’assurer de protéger adéquatement le garde-manger des Québécois et des Québécoises? Et qu’en est-il pour le gouvernement du Québec?

 

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Source et informations :

Kimberly Houde

Conseillère en communications et affaires publiques

Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec

Téléphone : 819 519-5838, poste 163

Courriel : khoude@upa.qc.ca