La jurisprudence reconnaît que les municipalités jouissent d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer quels chemins municipaux de leur territoire doivent être déneigés pendant l’hiver. Pour les tribunaux, il est légitime que les moyens financiers des contribuables ainsi que les caractéristiques et le nombre de bâtiments à desservir soient pris en consédération dans leur prise de décision. Ainsi, en principe un citoyen ne pourrait forcer l’ouverture d’un chemin, sauf en présence de certaines circonstances exceptionnelles.
Par exemple, en 2009, dans l’affaire Fillion c. Municipalité de St-René-de-Matane1 , une résidente a obtenu une injonction pour enjoindre à la municipalité de déneiger une portion de 400 mètres de chemin conduisant à sa maison. Le juge a considéré que la sécurité des occupants de la résidence était mise en péril et qu’il était nécessaire de faire cesser l’enclave économique de la propriété. Dans cette affaire, il faut toutefois noter un contexte particulier soit que la municipalité avait dans le passé déneigé cette portion de route pendant plusieurs années et avait même autorisé la contribuable à transformer son chalet en résidence permanente.
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment agricole situé en bordure d’un chemin municipal qui n’est pas déneigé et que vous souhaitez qu’il le soit, vous pouvez faire valoir des enjeux de sécurité au conseil municipal pour le convaincre de procéder à son ouverture.
Par exemple, si votre bâtiment agricole abrite des installations porcines et que vous avez des employés qui y travaillent régulièrement, vous pouvez invoquer que la sécurité de ces personnes est mise en péril, puisque les ambulanciers ne pourraient accéder au bâtiment en cas d’accident. Aussi, s’il y a un incendie, ce sont possiblement tous les animaux qui périraient si les camions de pompiers ne peuvent se rendre sur les lieux.
Certes, il y a des coûts associés au déneigement d’un chemin qui dessert que peu de résidents ou de bâtiments, mais lorsqu’il y a des risques de pertes humaines, animales ou matérielles, une municipalité devrait revoir sa décision.
Pour faire valoir votre point de vue à la municipalité, vous pouvez aussi vérifi er quelles sont les autres routes de votre territoire qui ne sont pas déneigées. Si vous constatez que certaines routes comparables à la vôtre (en termes de nombre de bâtiments ou de résidents) sont déneigées, vous pourriez invoquer des motifs d’équité pour inciter votre municipalité à déneiger le chemin qui vous concerne.
Pour faire une demande de déneigement, adressez-vous au conseil municipal en expliquant par écrit vos motifs. Il est préférable de s’y prendre à l’avance afi n que la municipalité puisse prévoir les coûts de déneigement à son prochain budget.
Par ailleurs, si la municipalité déneige un chemin municipal depuis plusieurs années et qu’elle décide de ne plus le faire, vous pourriez avoir des recours si elle a fait preuve de discrimination ou d’abus de pouvoir dans sa décision.
Par Me Diane Simard
Me Simard est directrice de la Direction des affaires juridiques à l’Union des producteurs agricoles. Elle met au service du monde agricole, 25 ans de pratique en droit municipal et en aménagement et urbanisme. Elle possède une vision stratégique des enjeux du monde agricole et de la dynamique rurale-urbaine. Courriel : dsimard@upa.qc.ca
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