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Mémoire – Consultations sur le projet de loi no 88 modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

Publié le 19 mai 2021 - Écrit par l'UPA

Catégorie :

  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Mémoires

Dans son mémoire sur le projet de loi 88 modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives, l’UPA demande de prioriser la mise en place de projets pilotes volontaires en terres privées relativement aux espèces menacées et vulnérables, plutôt que d’imposer l’instauration d’habitats fauniques en terres privées et, dans tous les cas, de compenser pleinement les pertes de revenus et d’usage qui en découlent sur les superficies agricoles et forestières privées. L’UPA demande également que soient permises certaines activités agricoles ou forestières à faible impact dans un habitat faunique sans être soumises à l’obligation de verser une compensation financière. De plus, l’UPA demande de s’inspirer de la législation ontarienne, ou encore, de celle d’États américains afin d’autoriser les producteurs agricoles et forestiers à abattre un animal sauvage causant des dommages à leurs biens ou à le faire abattre par un représentant désigné, s’ils démontrent que les mesures mises en place pour prévenir les dommages à leurs boisés, à leurs cultures ou à leurs élevages se sont avérées inefficaces. Elle demande enfin que les élevages de grands gibiers relèvent de la responsabilité du MAPAQ.

Consulter le mémoire sur le projet de loi 88  (282 Ko)