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Mémoire - Projet de loi n° 81 modifiant diverses dispositions en matière d'environnement

Publié le 30 janvier 2025 - Écrit par l'UPA

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  • Mémoires

Le 30 janvier 2025, l’UPA est intervenue lors de la Commission des transports et de l'environnement concernant le projet de loi n° 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement. Parmi les modifications proposées, l’une d’entre elles vise à supprimer le principe de préséance de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sur les règlements adoptés par les municipalités et son remplacement par celui de la conciliabilité. Cette modification aurait pour conséquence de permettre aux municipalités d’adopter des règlements plus contraignants en matière de protection de l’environnement que ce qui est déjà prévu par la réglementation provinciale, et ce, sans avoir au préalable l’obligation d’obtenir l’approbation du ministre.

L’UPA entrevoit principalement deux importantes menaces au principe de conciliabilité. D’une part, l’hétérogénéité des normes à travers le Québec résultant d’une multiplication des initiatives municipales et de la diversité des approches et d’autre part, le caractère déraisonnable de certaines exigences en raison d’une méconnaissance du sujet ou motivées par le syndrome « pas dans ma cour ».  Conséquemment, l’UPA a demandé le maintien dans la LQE du principe de la préséance en ce qui concerne les activités agricoles et sylvicoles ainsi que la modification de la Loi sur les pesticides afin d'y introduire ce même principe pour l’usage des pesticides en agriculture.

Consulter le mémoire de l'UPA  (130 Ko)