Le 19 mars dernier, Carole Audet et David Godin, respectivement directrice régionale et conseiller au ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire du Québec (MAMOT) se sont présentés aux administrateurs de la FUPAM pour faire état des changements à venir en matière de gouvernance régionale. Pour l’occasion, ils étaient accompagnés de M. Christian Savard, directeur général de la Conférence régionale des élus (CRE).
D’entrée de jeu, une rapide mise en contexte du pacte fiscal transitoire et du projet de loi 28 a été présentée aux élus de la FUPAM. Les principales modifications liées à ce projet de loi sont :
- dissolution des conférences régionales des élus
- nouvelles compétences confiées aux MRC en matière de développement local et régional
- pouvoir entier aux MRC de signer les ententes en lien avec les responsabilités dans l’exercice de ces nouvelles compétences.
En résumé, le nouveau fonds sera divisé entre les MRC et elles seront seuls maîtres de l’utilisation des sommes allouées. Aucune autre enveloppe budgétaire ne sera dédiée au développement régional. Le ministre souhaite ainsi doter les MRC du maximum de latitude pour la prise de décisions en fonction de leurs besoins propres. Aucune obligation n’impose aux MRC d’investir dans le développement régional.
La transition sera assurée par un comité composé des membres suivants : préfets des MRC des Chenaux, Maskinongé et Mékinac; des maires des villes de Shawinigan, La Tuque et Trois-Rivières et d’une personne désignée par le ministre. Le principal mandat de ce comité est d’agir à titre de liquidateur de la CRÉ. Cette période de transition est prévue, ici en Mauricie, jusqu’au 31 mars 2016. Pendant cette période de transition, les engagements de la CRÉ à l’intérieur de l’ensemble de ses ententes spécifiques seront respectés.
Pour le monde agricole, cela veut dire que les ententes liées au Plan de développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Mauricie seront respectées jusqu’au 31 décembre 2015, date à laquelle cette entente spécifique prendra fin. Les partenaires du PDAAM devront dès maintenant se pencher sur une suite possible pour le PDAAM. Les administrateurs sont tous d’accord pour souligner l’apport de cette organisation au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Mauricie.
Un nouveau Fonds de développement sera mis en place dès 2015. L’enveloppe budgétaire pour la Mauricie devrait s’élever à 5,5 M$. Les modalités d’utilisation de cette enveloppe budgétaire seront traitées dans le cadre du Fonds de développement du territoire en cours d’élaboration.
Bref, selon la volonté du ministre, Les MRC agiront dorénavant à titre d’interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière de développement local et régional. Le rôle du MAMOT sera d’accompagner les élus dans cette transition. Rappelons que le projet de loi 28 est à l’étude en commission parlementaire et n’est toujours pas encore adopté.