À TOUS LES PRODUCTEURS QUI UTILISENT DES PESTICIDES 1
Nouvelles exigences provinciales, voir la fiche d’information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
PRINCIPALES ÉCHÉANCES ET OBLIGATIONS
DEPUIS LE 8 MARS 2018
Tenir un registre d’utilisation des pesticides
- Pour tous les pesticides (pour les pesticides de la classe 3A, dès le 8 septembre 2018)
- Tenir le registre même si les travaux sont réalisés à forfait
- Exemple d’un registre rempli Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avant l’achat et l’utilisation d’atrazine, obtenir une justification et une prescription agronomiques signées par un agronome
- Le producteur est responsable de s’assurer que ces deux documents contiennent les renseignements exigés, voir les modèles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Faire des démarches pour obtenir un certificat d’utilisation des pesticides (MDDELCC)
- Dans le cas où vous n’êtes pas titulaire d’un certificat d’agriculteur ET qu’à compter du 8 septembre 2018 vous prévoyez acheter ou appliquer vous-même des pesticides de la classe 3A
- Voir le site Internet Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (MDDELCC) pour faire une demande de certificat
DÈS LE 8 SEPTEMBRE 2018 pour les pesticides de la nouvelle classe 3A
S’assurer d’être titulaire d’un certificat d’utilisation des pesticides du MDDELCC
Obtenir une justification et une prescription agronomiques pour l’achat et l’utilisation
Consigner les informations exigées dans le registre d’utilisation des pesticides
DÈS LE 1er AVRIL 2019
Obtenir une justification et une prescription agronomiques pour l’achat et l’utilisation des pesticides des classes 1 à 3 contenant du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame
| Pesticides de la classe 3A Néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame) enrobant les semences des cultures : | ||
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1Ce texte est un résumé des nouvelles exigences. Le lecteur doit consulter le Code de gestion des pesticides Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ainsi que les règlements les modifiant pour connaître tous les détails Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
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