Pour les éleveurs québécois, maltraiter un animal, peu importe les circonstances, constitue un geste inacceptable et doit être réprimandé, a indiqué l’Union des producteurs agricoles (UPA) lors des consultations particulières de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) sur le projet de loi 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal.
Pour l’Union, le projet de loi démontre une préoccupation accrue, au Québec comme ailleurs, pour le bien-être animal. Les citoyens veulent des aliments sécuritaires, produits dans des conditions responsables. Ils veulent aussi avoir l’assurance que des pratiques exemplaires sont mises en œuvre dans l’élevage, le transport et l’abattage des animaux. Cette volonté est tout à fait légitime.
Les producteurs partagent ces préoccupations. Il est d’ailleurs dans l’intérêt de tous les acteurs de l’industrie agroalimentaire, autant que dans celui du grand public, de faire en sorte que les animaux soient élevés de façon consciencieuse et respectueuse. Ce souci se traduit notamment par la participation et la contribution des producteurs à l’élaboration et à l’adoption de codes de bonnes pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage dans de nombreux secteurs de production.
L’Union considère toutefois qu’il est indispensable de distinguer à quelles fins les différentes espèces animales sont destinées : alimentation humaine, animaux de compagnie et autres. Toute modification législative ignorant une telle distinction ouvrirait la porte à des considérations susceptibles d’imposer des conditions d’élevage qui mineraient la compétitivité des producteurs du Québec. Des modifications au projet de loi sont donc requises.
À titre d’exemple, le ministre ne devrait pas intervenir dans les secteurs où les producteurs ont déjà élaboré des règles ou des normes en matière de bien-être animal sur la base des codes de bonnes pratiques du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Rappelons que ces codes nationaux sont développés de façon consensuelle avec tous les intervenants d’un même secteur, incluant des représentants des groupes de protection des animaux.
Également, la version actuelle du projet de loi permet à une municipalité d’édicter des normes plus exigeantes ou contraignantes que celles adoptées par le gouvernement ou celles établies à partir d’un code de bonnes pratiques. Pour les producteurs agricoles, cette proposition est inacceptable. Le monde municipal n’a pas les ressources et les connaissances techniques pour traiter adéquatement cette problématique. De plus, dans certains cas, les pressions exercées par des groupes opposés à la consommation de viande pourraient mener à l’adoption de normes déraisonnables et disproportionnées.
Finalement, il est primordial que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec s’engage à soutenir financièrement les agriculteurs dans les investissements que la mise en application de la présente loi nécessitera. Il appartient également au MAPAQ de veiller à l’application de normes de réciprocité pour les produits importés pour des raisons évidentes de concurrence.
Le mémoire de l’UPA est disponible à l’adresse: