Le gouvernement Couillard est à pied d'œuvre pour réduire les dépenses de l'État québécois. Il n'y a pas de petites économies clame-t-il. Le gouvernement entend notamment réviser la fiscalité municipale afin de voir comment l'État peut réduire ses transferts aux municipalités sans affecter significativement les services offerts à la population. Dans ce contexte, réviser le mode de taxation foncière des terres agricoles est un incontournable.
La hausse de valeur des terres agricoles ces dernières années a fait grimper le compte de taxe des producteurs agricoles et les dépenses du gouvernement du Québec. Le budget du programme de crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ a augmenté de 109 MM $ en 2007 à 132 MM $ en 2014. Ces dépenses en hausse constante ne garantissent pas la pérennité du programme et ça inquiète les producteurs. L'Union a fait des recommandations au gouvernement pour réviser la fiscalité foncière agricole afin qu'elle soit plus équitable envers les producteurs. L'Union souhaite que l'évaluation des terres agricoles soit basée sur leur valeur agronomique L'Union est également d'avis qu'un taux distinct de taxation inférieur au taux de base devrait être appliqué pour l'ensemble des terres et des bâtiments agricoles.
Dans la foulée de la levée du blocus des sentiers de motoneige en 2007, une entente est intervenue entre le MAPAQ, le MAMOT et l'UPA pour mettre en place le taux distinct de taxation. Malheureusement, très peu de municipalités ont fait ce choix : seulement 3 sur le territoire de l'UPA Outaouais-Laurentides. Pourquoi si peu adoptent un taux distinct de taxation ? La méconnaissance et l'apparente complexité du calcul sont des raisons importantes expliquant l'inaction des élus municipaux. En effet, le MAMOT fournit peu d'information sur la mécanique du taux distinct. Pourtant, en attendant une révision majeure de la fiscalité municipale, le gouvernement aurait avantage à promouvoir activement l'adoption d'un taux distinct de taxation par les municipalités afin de diminuer le montant de ses remboursements de taxes foncières agricoles. Sans parler d'alléger la charge fiscale des entreprises agricoles qui contribuent fortement au développement économique des régions et du Québec. L'Union sensibilise déjà les élus municipaux à l'application du taux distinct. Nous sommes les seuls à le faire et ce n'est pas normal ! Il faut maintenant que le gouvernement du Québec fasse la promotion du taux distinct de taxation et outille les municipalités à le mettre en œuvre.
Richard Maheu,
Président