En quelques jours seulement, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a recensé plus de 300 exemples d’entreprises heurtées de plein fouet par les changements administratifs annoncés au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).
L’ensemble des dossiers a été validé par un auditeur externe neutre qui confirme une hausse moyenne de 47 % de la facture assumée par ces entreprises (soit 1123$ de plus en moyenne) si le gouvernement du Québec va de l’avant avec les changements.
Les propos particulièrement méprisants du ministre de l’Agriculture Pierre Paradis, selon qui les modifications n’affecteront qu’une poignée de « multimillionnaires », sont donc faux et inappropriés. De plus, l’analyse que nous dévoilons aujourd’hui démontre que les chiffres du ministre, répétés lors de son passage au congrès de l’UPA, sont erronés. En effet, selon le gouvernement, avec les changements annoncés, « les bénéficiaires qui verront leur compte de taxes haussé de plus de 30 % représentent 1 % de la clientèle (300 producteurs) pour une perte moyenne de 113 $ ».
En réalité, les changements représenteront une hausse de 30 à 40 % des coûts nets pour plus de 80 % des entreprises agricoles.
« Le gouvernement du Québec maintient la ligne dure sans assises légales malgré les nombreux dossiers portés à son attention par les producteurs, les médias et les partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec ces dernières semaines. Aujourd’hui, nous faisons la démonstration sans équivoque qu’il sous-estime l’impact des changements ainsi que le nombre d’entreprises agricoles touchées », a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau. « Des milliers d’entreprises, de toutes les tailles, dans toutes les régions du Québec et dans tous les secteurs de production seront durement touchées par les changements » lesquels ont été qualifiés d’incohérents et de précipités par l’École nationale d’administration publique (ÉNAP).
Actuellement, le PCTFA prévoit un crédit de 100 % des premiers 300 $ de taxes municipales, taxes scolaires et autres tarifications (taxe de secteur, compteur d’eau, etc.). À cela s’ajoutent un crédit de 70 % de la somme des taxes qui dépassent les premiers 300 $ et un crédit de 85 % sur la portion de la valeur des terres agricoles qui dépasse 1814 $ l’hectare, un montant indexé chaque année.
À partir de 2017, ces modalités seront remplacées par un taux uniforme de 78 % et excluront complètement les taxes scolaires.
La portion créditée actuellement à 85 %, ramenée à 78 % dans la nouvelle mouture du programme, affectera grandement les entreprises en région périurbaine, où la valeur des terres est plus élevée. Pour les petites entreprises et celles des régions éloignées, l’abolition du crédit de taxes scolaires aura des conséquences majeures, car elles ont un poids plus important sur leur facture.
L’obligation d’afficher un revenu agricole brut minimal de 5 $ par 100 $ d’évaluation foncière est également supprimée à partir de 2017. Cette décision entraînera quelque 2 500 adhérents additionnels, mais ouvre aussi la porte à de l’abus.
Le plus inacceptable de cette réforme, c’est qu’elle crée une iniquité sans précédent entre les producteurs. D’un côté, une minorité d’adhérents enregistreront des diminutions du coût de leurs taxes foncières, alors que d’autres subiront des hausses allant jusqu’à 100 %. « C’est ce qu’on appelle une réforme bâclée » de conclure M. Groleau.
« Aux États-Unis, en Europe et dans le reste du Canada, le traitement préférentiel des propriétés agricoles aux fins de la taxation foncière est généralisé. Au Québec, le PCTFA est le « navire amiral » des politiques fiscales du gouvernement en matière de foncier agricole. Il est étonnant de le voir apporter des changements d’une telle ampleur sans consulter les intervenants concernés », a complété Robert Laplante, directeur général de l’Institut de recherche en économie contemporaine.
Si rien n’est fait, le fardeau fiscal des entreprises agricoles aura doublé en 10 ans (2007 à 2017) et cela va continuer. L’augmentation importante de la valeur des terres agricoles (800 % en 20 ans; 26 % pour la seule année 2015) a eu un impact majeur pour les producteurs et le programme. Cet aspect doit être abordé dans le cadre d’une véritable réforme.
C’est pourquoi l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités réitèrent leur demande de reporter d’un an tout changement au PCTFA et de réunir les intervenants concernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole.