Ce mardi le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208. Celui-ci accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d'imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.
« Le transfert apparenté est encore aujourd’hui le mode privilégié de transfert, c’était donc vital de rectifier la situation. C’est une excellente nouvelle de pouvoir se dire que bientôt les producteurs n’auront plus à choisir entre leur enfant et leur retraite. » -Meghan Jarry, présidente de la relève agricole de l’Abitibi-Témiscamingue.
Grâce à la mobilisation du milieu agricole, mais également par le secteur des affaires, qui n’ont cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics, une fois la Sanction royale obtenue, il sera possible pour les propriétaires d’entreprises agricoles de bénéficier des même avantages fiscaux s’ils souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille qu’à une personne étrangère. Au-delà d’un équilibre fiscal, c’est un frein de moins à la relève familiale qui sera levé.
Avec le vieillissement de la population, la modification à la loi sur l’impôt et le revenu était également une demande des producteurs et les futurs cédants de la région puisque plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années.
« L’adoption du projet de loi C-208 vient corriger une injustice et une iniquité qui pénalisait depuis des décennies les enfants des producteurs et productrices agricoles qui souhaitaient prendre la relève de leurs parents. Nous sommes satisfaits, car cette annonce facilitera le transfert des fermes familiales en Abitibi-Témiscamingue », a souligné Pascal Rheault, Président de la Fédération de l’UPA de l’Abitibi-Témiscamingue.
C’est donc une mission accomplie pour les agriculteurs et agricultrices de la région qui, rappelons-le, ont multiplié les actions conjointes de représentation pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire.
La dernière étape pour l’application de la loi, soit la sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale critiqué depuis plus de 30 ans!
À propos de la Relève agricole de l’Abitibi-Témiscamingue
La relève agricole de l’Abitibi-Témiscamingue fait partie de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). Elle fait partie d’un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Avec les 12 autres syndicats régionaux de la relève, elle représente 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. Nous nous impliquons à un niveau local, régional, national et même international.
À propos de la Fédération de l’UPA de l’Abitibi-Témiscamingue
La Fédération a pour mission l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des producteurs agricoles et forestiers de l’Abitibi-Témiscamingue. Elle a pour objet particulièrement de :
- regrouper les syndicats de producteurs agricoles de son territoire;
- coordonner l’action et les activités de ses syndicats affiliés;
- étudier les problèmes relatifs à la profession agricole;
- surveiller et inspirer toute législation intéressant ses membres.