Un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) annonce sa venue? Savez-vous quoi faire et comment vous préparer à sa visite?
En tant qu’employeur, il est à votre avantage de connaitre ses pouvoirs, son cadre d’intervention ainsi que vos obligations. Tout d’abord, il faut savoir que l’inspecteur peut se rendre sur votre ferme pour diverses raisons, soit à la suite d’une plainte, en cas d’exercice d’un droit de refus, à la suite d’un accident du travail ayant causé des blessures graves, le décès d’un travailleur ou des dommages majeurs ou tout simplement pour une inspection de routine, qui peut par ailleurs être ciblée aléatoirement.
Les pouvoirs d’un inspecteur de la CNESST sont clairement définis aux articles 177 et suivants Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Son mandat est notamment de voir au respect de la LSST et des règlements qui en découlent, dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (RSST).
L’inspecteur peut se présenter à votre entreprise sans nécessairement s’annoncer au préalable. Cependant, il devra le faire une fois sur place. Vous devez alors lui permettre l’accès aux lieux et aux documents qu’ils jugera nécessaires de consulter. Selon l’article 180 de la LSST, outre ses pouvoirs généraux, l’inspecteur peut :
- Enquêter sur toute matière relevant de sa compétence;
- Exiger de l’employeur ou du maître d’oeuvre, selon le cas, le plan des installations et de l’aménagement du matériel;
- Prélever, sans frais, à des fins d’analyse, des échantillons de toute nature notamment à même les objets utilisés par les travailleurs; il doit alors en informer l’employeur et lui retourner, après analyse, l’objet ou les échantillons prélevés lorsque c’est possible de le faire;
- Faire des essais et prendre des photographies ou enregistrements sur un lieu de travail;
- Exiger de l’employeur, du maître d’oeuvre ou du propriétaire, pour s’assurer de la solidité d’un bâtiment, d’une structure ou d’un ouvrage de génie civil, une attestation de solidité signée par un ingénieur ou un architecte ou une attestation prévue par l’article 54;
- Installer, dans les cas qu’il détermine, un appareil de mesure sur un lieu de travail ou sur un travailleur si ce dernier y consent par écrit ou ordonner à l’employeur d’installer un tel appareil et ce, dans un délai et dans un endroit qu’il désigne, et obliger l’employeur à transmettre les données recueillies selon les modalités qu’il détermine;
- Se faire accompagner par une ou des personnes de son choix dans l’exercice de ses fonctions.
Lors de sa visite, l’inspecteur qui constate des manquements peut prendre les deux mesures suivantes :
- Émettre un avis de correction (dérogation) : s’il le juge pertinent, un inspecteur peut émettre un avis de correction en lien avec une situation problématique et établir avec l’employeur un délai de correction;
- Suspendre les travaux ou interdire l’utilisation d’un équipement : s’il note un danger dont les conséquences peuvent être graves et menacer la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs, l’inspecteur peut sommer de suspendre les travaux, apposer un scellé, voire ordonner la fermeture en partie ou en totalité du lieu de travail, et ce, jusqu’à ce que des corrections soient apportées en vue d’éliminer le danger. L’employeur ne pourra reprendre les travaux qu’avec l’autorisation de l’inspecteur. La suspension de travaux peut mener à un constat d’infraction et à une amende Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Dans chacun des cas, il importe de respecter le délai de correction imparti et indiqué dans le rapport remis par l’inspecteur. À cet égard, même si un employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester une décision d’un inspecteur, celle-ci prend effet dès qu’elle est émise.
De plus, la collaboration de l’employeur est primordiale. La loi stipule clairement qu’il « est interdit d’entraver un inspecteur dans l’exercice de ses fonctions, de le tromper ou de tenter de le tromper par des réticences ou par des déclarations fausses ou mensongères, de refuser de lui déclarer ses nom et adresse ou de négliger d’obéir à un ordre qu’il peut donner en vertu de la présente loi ou des règlements » (art. 185 LSST).
Cela dit, pourquoi attendre la visite d’un inspecteur pour vous assurer que tout est conforme et sécuritaire sur votre lieu de travail? Arrêtez-vous un moment et planifiez les tâches en vue d’y intégrer la santé et la sécurité. Si nécessaire, faites appel à votre conseiller en prévention Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour vous aider à bien vous préparer. Lorsque cela est possible, il pourra même vous accompagner lors de la visite de l’inspecteur.