La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a récemment lancé une grande « conversation nationale sur l’aménagement du territoire » en vue de l’adoption, dans un peu plus d’un an, d’une toute première Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires.
Comme l’a souligné la ministre lors de l’annonce, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) n’a pas fait l’objet de refontes majeures depuis son adoption en 1979 et les principaux documents d’orientations gouvernementales n’ont pas été mis à jour récemment. Les travaux lancés par Mme Laforest et le comité consultatif mis sur pied pour conseiller le gouvernement tout au long de la démarche, comité auquel l’Union participe, représentent donc une très bonne nouvelle.
L’Union travaille depuis plusieurs années au sein de l’Alliance Ariane, aux côtés d’organisations comme l’Association des aménagistes régionaux du Québec, Équiterre, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement et Vivre en ville, dans l’espoir que le Québec se dote d’une véritable politique nationale d’aménagement du territoire.
Quarante ans après l’adoption des lois phares régissant l’aménagement, l’urbanisme et la protection du territoire agricole, il était grand temps d’en moderniser le cadre politique et réglementaire.
La priorisation des activités agricoles en zone verte est un principe historiquement assuré « politiquement » par la conformité des demandes aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme). Elle l’est aussi « juridiquement » par le respect de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui précise notamment qu’une MRC doit exercer ses pouvoirs en matière d’aménagement et d’urbanisme « avec l’objectif de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles ».
Malgré cette double protection, la zone agricole cultivée est, dans les faits, constamment grugée par l’étalement urbain, les projets industriels et la construction d’infrastructures, entre autres pour le transport. Avec l’accroissement de la population et son déplacement vers des banlieues qui ne cessent de s’agrandir, il est urgent d’intervenir de façon plus musclée pour protéger le territoire et les activités agricoles. C’est d’autant plus important que nos superficies en culture les plus fertiles côtoient les municipalités en expansion. Elles sont donc les premières terres affectées par ces expansions. Par ailleurs, quand les terres agricoles de Brossard, à proximité de la future gare du Réseau express métropolitain, sont évaluées sur le marché à 1 M$ l’hectare, c’est tout dire. La protection des terres agricoles doit non seulement être un des objectifs poursuivis par les lois, mais devenir une obligation. C’est loin d’être le cas aujourd’hui.
Les municipalités du Québec prônent une plus grande autonomie pour la gestion du territoire. Ce serait une grave erreur de leur accorder plus de latitude qu’elles en ont déjà. Le régime fiscal québécois, en soi, est un incitatif à l’étalement urbain. Il s’agit d’un enjeu majeur pour mieux protéger ce qu’il nous reste de territoire agricole, essentiel pour maintenir et augmenter notre autonomie alimentaire. La stratégie devra régler cette question une fois pour toutes.
Pour l’Union, les travaux des 15 prochains mois seront très importants. La très grande majorité des Québécois exige une meilleure protection des terres agricoles. Nous ne sommes plus seuls, comme à une certaine époque. Espérons que la conclusion de ces travaux sera le reflet de cette évolution citoyenne. Les temps changent et la stratégie se doit d’en être le reflet.
