La majorité d’entre nous ont déjà entendu parler du tribunal des petites créances, sans toutefois en connaître réellement le fonctionnement ou les avantages. Également, la majorité d’entre nous ont déjà eu à se demander si un enjeu que nous avions, que ce soit une facture non payée, un contrat mal exécuté ou autre chose, valait la peine d’entreprendre des procédures judiciaires.
Il est indéniable que des procédures judiciaires peuvent s’avérer compliquées et que cela peut être décourageant, surtout lorsque les sommes en jeu ne sont pas élevées. Cependant, que le problème n’implique que de petits montants ne rend pas la cause moins importante pour autant, et c’est justement la raison d’être du tribunal des petites créances. Cette chronique est la première d’une série de deux sur le sujet.
La Cour des petites créances
La Cour des petites créances est une division de la Cour du Québec qui permet à des individus de faire valoir leurs droits lorsque la valeur totale de leur réclamation ne dépasse pas 15 000 $. Elle permet également aux entreprises de bénéficier de ses services sous certaines conditions.
Le processus judiciaire et le dépôt de la demande sont facilités. Ils débutent par l’ouverture d’un compte en ligne sur le site de la Cour du Québec. Les étapes suivantes sont bien expliquées l’une à la suite de l’autre, si bien qu’il est facile de s’y retrouver. Des personnes-ressources sont disponibles à même le service du greffe de la division des petites créances pour répondre aux questions. Certains frais en lien avec le dépôt de la demande, représentant quelques centaines de dollars, sont à prévoir. Le délai entre le moment où la demande est déposée et le procès est en moyenne de 6 à 15 mois.
Ce qui distingue le tribunal des petites créances des autres tribunaux, c’est qu’il s’agit d’un tribunal où l’on se représente seul. Autrement dit, bien que l’on puisse être conseillé par un avocat sur notre dossier, on ne pourra pas être représenté par un avocat devant le juge lors du procès.
Bien que le processus soit simplifié, cela demeure un processus judiciaire. Si la perspective de parler devant un juge vous empêche de dormir la nuit, ce n’est peut-être pas pour vous, bien qu’il soit toujours possible d’être représenté par un proche lors du procès. D’ailleurs, si le tribunal et son décorum vous intimident un peu, sachez qu’il est toujours possible d’aller visiter le palais de justice avant le jour du procès pour se familiariser avec les lieux, puisque le palais de justice est un espace ouvert à tous.
Dans notre prochaine chronique, nous aborderons la preuve aux petites créances et quelques conseils pratiques pour bien mener son dossier.
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La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. L’emploi du genre masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d'en alléger la forme et d'en faciliter la lecture.