Passer au menu Passer au contenu

Vous êtes sur le Site provincial, mais nous vous avons localisé dans la région : ###detected_region###

Mémoire - Consultations particulières et auditions publiques projet de loi no 77

Publié le 15 janvier 2021 - Écrit par l'UPA

Catégorie :

  • Provincial
  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Mémoires

Mémoire de l’Union sur le projet de loi 77 instituant la Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ) afin d’en faire une institution d’enseignement collégial spécialisée en agriculture et en transformation agroalimentaire autonome sous la responsabilité du MAPAQ et en offrant à l’ITAQ de nouvelles possibilités en matière de financement, d’élaboration de programmes de formation professionnelle, collégiale et universitaire et de création d’un centre collégial de transfert technologique.

DOC-EXT-UPA-Projet de loi 77 Loi sur l'ITAQ_15_01_2021  (271 Ko)

 

Nouvelle récente

  • Image par défaut

    Mémoire - Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59

    En savoir plus
  • Image par défaut

    Consultation prébudgétaire du gouvernement du Québec

    En savoir plus
  • Image par défaut

    Mémoire – Consultations sur le projet de loi no 88 modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

    En savoir plus
Voir toutes les nouvelles