Une avancée malgré les attentes toujours en suspens du secteur agricole
L’Union des producteurs agricoles (UPA) a pris connaissance du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE),édicté le 2 septembre 2020 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui entrera en vigueur le 31 décembre prochain.
« La simplification administrative du régime d’autorisation, la prévisibilité des attentes du ministère et la réduction des délais pour obtenir les autorisations appropriées étaient des enjeux importants pour les agricultrices et les agriculteurs du Québec. Le REAFIE nous promet d’atteindre ces objectifs et il y a lieu de souligner le dialogue établi ainsi que le travail accompli », a déclaré le premier vice-président de l’UPA, Martin Caron.
Rappelons que le REAFIE vise à remplacer le Règlement relatif à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et encadre l’application de plusieurs éléments qui y sont prévus. Il regroupe, en un seul endroit, les points visant le régime d’autorisation auparavant éparpillés dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels. Les producteurs agricoles du Québec formulent chaque année de nombreuses demandes au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour la réalisation de leurs projets. Leurs démarches seront donc grandement simplifiées.
L’UPA a toutefois identifié diverses contraintes persistantes pour le secteur agricole. La réglementation quant aux milieux humides et hydriques, entre autres pour les entreprises acéricoles, demeure beaucoup trop contraignante et doit impérativement être reconsidérée. Des dédoublements et certaines lourdeurs réglementaires sont aussi préoccupants, notamment pour la disposition des animaux morts. Les exigences en matière de rejets d’eaux de lavage des légumes soulèvent également des enjeux d’applicabilité et engendreront des coûts importants pour les entreprises maraîchères. Une amélioration des connaissances en matière de traitement de ces eaux usées et un accompagnement adéquat des entreprises sera nécessaire au succès de cette mise aux normes.
« Le ministère s’est dit ouvert à poursuivre le travail et nous serons au rendez-vous. Le REAFIE est la première étape d’un grand chantier qui permettra, notamment, la remise en culture de plusieurs terres en friche. Des centaines de communautés qui comptent sur l’agriculture pour assurer leur vitalité s’en réjouiront », a conclu Martin Caron.
