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Régime transitoire : mobilisation, oui; acceptabilité, non

Publié le 6 mai 2022 - Écrit par Fédération de l’UPA de la Montérégie

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  • Producteur/Productrice
  • Textes d’opinion

La nouvelle réglementation québécoise sur l’agriculture à proximité des lacs et des cours d’eau (régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral) est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Quelque 10 000 hectares agricoles, dont environ 5 000 autour du lac Saint-Pierre, sont directement concernés.

L’entrée en vigueur des nouvelles exigences génère beaucoup de mécontentement. Certains producteurs font remarquer qu’elle précède la redéfinition des limites du littoral et les conclusions du Pôle d’expertise multidisciplinaire en gestion durable du littoral du lac Saint-Pierre. Selon plusieurs, les côtes d’élévation du niveau de l’eau surestiment la superficie des terres cultivées à l’intérieur du littoral.

Un grand nombre de producteurs croient que l’imposition de bandes végétatives le long des cours d’eau (cinq mètres) et des fossés (trois mètres) laisse bien peu de place à la culture des parcelles étroites. Plusieurs producteurs maraîchers pensent aussi qu’il sera très difficile de concilier leurs activités avec l’interdiction d’épandre des pesticides au-delà du 1er septembre ou la présence de cultures de couverture. Beaucoup de producteurs considèrent également qu’il importe de reconnaître l’emplacement des digues comme étant la limite du littoral et d’exempter les superficies endiguées des conditions prévues au régime transitoire. L’absence de soutien financier, malgré la perte de superficies cultivables et la hausse des coûts de production, est un irritant majeur fréquemment souligné. Les nouvelles exigences nuisent aussi aux producteurs acéricoles et forestiers et à leurs travaux d’aménagement.

On peut facilement comprendre la réaction négative de plusieurs producteurs qui, après des années d’efforts pour adopter des pratiques plus durables, se voient confrontés à de nouvelles règles sans accompagnement significatif, sans soutien véritable, sans délai raisonnable et sans aucune compensation. D’autant plus que le non-respect des conditions, même si le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a indiqué qu’il ferait preuve de flexibilité, expose les producteurs à des sanctions. La mobilisation et l’ouverture des producteurs au regard des attentes exprimées et de l’expertise des intervenants du milieu, depuis plusieurs années, sont concluantes. Les défis à relever étaient importants et ils sont fiers de leurs réalisations. Leur mécontentement, en raison notamment de la perte des superficies cultivées et du coût qu’elle représente, est donc légitime dans les circonstances.

L’intention du gouvernement québécois, dans la foulée des importantes inondations printanières de 2017 et 2019, est de réformer l’ensemble des règles relatives aux activités réalisées dans les rives, le littoral et les zones inondables des lacs et des cours d’eau (travaux, constructions ou autres interventions), incluant l’agriculture. L’objectif des nouvelles exigences, d’ici l’adoption éventuelle d’un régime permanent, est de tendre vers des pratiques agronomiques mieux adaptées à la réalité faunique et environnementale. Tous s’entendent sur le bien-fondé de cet objectif, comme en témoigne l’engagement des producteurs ces dernières années.

Il reste que la nouvelle réglementation nécessite des communications beaucoup plus complètes et soutenues ainsi que des changements importants auxquels les entreprises et les intervenants ne sont pas suffisamment préparés. L’acceptabilité auprès des principaux concernés n’est tout simplement pas au rendez-vous et l’absence de soutien, au regard notamment des pertes encourues, nuit terriblement à l’atteinte des objectifs. Dans les circonstances, et compte tenu de la bonne foi de toutes les parties prenantes, il est clair que des mesures mieux adaptées à la réalité terrain, qu’un report de leur entrée en vigueur et que des compensations pour la perte des superficies cultivées sont nécessaires.

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