Le 9 novembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles (LPA). Présenté en juin par le ministre André Lamontagne, ce projet de loi donnait suite à un engagement formel du premier ministre François Legault, formulé pendant la campagne électorale 2022.
Les changements apportés aux deux lois sont peu nombreux, le projet de loi ne contenant que quatre articles. Mais ils permettent une modernisation majeure du cadre législatif entourant les modalités de financement des associations accréditées (organisations agricoles officiellement reconnues par l’une ou l’autre des deux lois).
Du côté de la LPA, la cotisation annuelle à l’association accréditée (l’Union des producteurs agricoles [UPA]) ne pouvait être établie qu’en fonction du statut juridique des entreprises. À titre d’exemple, une petite ferme incorporée avec plusieurs propriétaires paye actuellement une cotisation plus élevée qu’une ferme de grande envergure avec un propriétaire individuel. Les changements apportés à la LPA permettront à l’UPA d’ajuster la cotisation en fonction de la taille des entreprises, une avenue beaucoup plus équitable compte tenu de la variété grandissante des modèles d’affaires.
La Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet quant à elle aux associations sectorielles (fédérations spécialisées) de fixer des contributions pour financer leurs activités. Les changements apportés par le projet de loi visent, encore une fois, plus de flexibilité, de pérennité et d’équité à cet égard.
Rappelons que lors de l’adoption du Plan de financement de l’Union 2020-2024 au Congrès général de 2019, il a été résolu « de mettre en place une méthode de financement équitable par et pour tous les producteurs agricoles ». Il s’agit donc d’une démarche de longue haleine, et de nouvelles consultations sont nécessaires pour opérationnaliser le tout (paliers de revenus envisagés, montants précis des cotisations, etc.). Mais avec cette nouvelle vision d’un financement « par et pour les producteurs », on peut très certainement parler d’une avancée majeure pour le syndicalisme agricole et l’action collective.
L’atteinte d’une plus grande équité dans le financement durable des organisations agricoles est en effet à l’avantage des agricultrices et des agriculteurs. Qu’il s’agisse de la commercialisation des denrées agricoles ou d’autres projets communs (promotion, recherche, chambres de coordination, etc.), l’approche collective et la mise en commun des idées et des ressources donnent continuellement raison au vieil adage « seul, on va plus vite, mais ensemble, on va plus loin ». À témoin, au Québec en 2022-2023, 90,5 % des produits agricoles mis en marché par les groupes spécialisés de l’UPA l’ont été collectivement.
La société bénéficie également de cette approche collective, car ses retombées vont bien au-delà de l’approvisionnement alimentaire. À titre d’exemple, les sommes investies collectivement en promotion et en publicité (66,2 M$ en 2022-2023), en recherche et développement (4,5 M$) et en dons remis à la communauté (1,4 M$) ont un effet tangible sur la communauté, année après année.
Une récente étude a d’ailleurs confirmé que 60 % des activités de l’UPA et de ses groupes affiliés constituent une forme d’entrepreneuriat collectif appartenant à l’économie sociale. Cet aspect est moins connu de la population et des décideurs, mais il témoigne d’une approche d’ouverture et d’implication tangible dans la collectivité.
Pour toutes ces raisons, je souhaite remercier le ministre Lamontagne et l’ensemble des parlementaires, toutes formations politiques confondues, pour la qualité et la célérité des échanges ces derniers mois. Il y a tout lieu, à partir de maintenant, d’entrevoir l’avenir du syndicalisme agricole et de l’action collective avec une confiance renouvelée.
