Note importante: Les textes contenus dans la Foire aux questions n’ont pas de valeur légale. Ils sont affichés uniquement à titre d’information.
La cartographie des milieux humides
À quoi sert la cartographie détaillée des milieux humides?
En Estrie, la cartographie détaillée des milieux humides, permet d’offrir une base de connaissances et de travail commune à tous les acteurs de notre région. Il s’agit de l’information la plus précise et la plus à jour sur les milieux humides sur notre territoire. Il est préférable de connaître la présence de milieux humides afin de prendre des décisions sensées pour développer le territoire en préservant l’environnement et ses fonctions écologiques et en étant plus résilient face aux changements climatiques.
Une validation terrain, complémentaire à la consultation des données cartographiques existantes, ainsi que la consultation des documents Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre diffusés par le MELCC concernant l’identification et la délimitation des milieux humides et hydriques est également une pratique encouragée, avant de réaliser toutes activités dans ces milieux. Dans certains cas, la présence d’un spécialiste des milieux humides pourrait être nécessaire.
Où puis-je consulter la cartographie en ligne des milieux humides potentiels?
Les méthodes de consultation varient d’une MRC à l’autre.
Certaines MRC ont intégré la cartographie à leur outil de cartographie interactif (Sherbrooke, Haut-Saint-François, Granit) et d’autres offrent la possibilité de consulter la cartographie sur une carte de la MRC (Coaticook, Val-Saint-François).
La Fédération de l’UPA-Estrie a conçu des guides pour vous aider dans la navigation Internet pour consulter la cartographie en ligne.
- Guide MRC Coaticook (169 Ko)
- Guide MRC Haut-Saint-François (199 Ko)
- Guide MRC des Sources (287 Ko)
- Guide MRC Val-Saint-François (254 Ko)
- Guide Sherbrooke (287 Ko)
- Guide MRC Memphrémagog (317 Ko)
- Guide MRC Granit (233 Ko)
Est-ce que je peux faire modifier la cartographie des milieux humides potentiels?
Si dans le cadre d’un projet vous faites effectuer une caractérisation par un professionnel et que celle-ci est différente de la cartographie disponible en ligne, c’est votre caractérisation qui aura préséance pour vos demandes d’autorisation et de permis. Toutefois, la cartographie en ligne ne sera pas modifiée à la suite de votre caractérisation, mais celle-ci pourrait être conservée dans votre dossier de propriété à la municipalité, ou aider à la mise à jour éventuelle des cartes.
Le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
À quoi servent les Plans régionaux des milieux humides et hydriques?
Toutes les MRC ont l’obligation de se doter d’un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Il s’agit d’un outil pour mieux connaître les milieux humides et hydriques et leurs enjeux (inondations, développement projeté, etc.) sur le territoire de la MRC. Il servira à guider les décisions à prendre en matière d’aménagement du territoire.
Est-ce que le Plan régional des milieux humides et hydriques va imposer de nouvelles normes dans ma MRC?
Le plan régional des milieux humides et hydriques n’est pas un outil légal, il ne contient pas de normes qui sont directement opposables aux citoyens. La loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements (REAFIE; RAMHHS[1], etc.) protègent les milieux humides et hydriques.
Néanmoins, à la suite de l’adoption de son PRMHH, la MRC pourra modifier son schéma d’aménagement en tenant compte des enjeux identifiés dans son plan et ces orientations pourront être reprises dans les normes d’urbanisme des municipalités locales, le cas échéant.
La réglementation entourant les milieux humides et hydriques
Est-il possible de cultiver une prairie humide?
Il faut tout d’abord bien définir ce que l’on entend par « cultiver ». Le Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (REAFIE), en vigueur depuis le 31 décembre 2020, définit la culture comme étant l’ensemble des opérations nécessaires à la croissance, de la préparation du sol jusqu’à la récolte, y compris le drainage et le travail du sol post-récolte[2].
Selon le REAFIE, il est possible de cultiver une prairie humide si la parcelle existait avant le 23 mars 2018 et si elle a été cultivée au moins une fois dans les 5 années précédant cette date[3].
Si une telle prairie est en rive ou en plaine inondable, d’autres dispositions pourraient toutefois s’appliquer[4].
Peut-on remettre en culture une friche dans un milieu humide?
Toujours selon le REAFIE, les travaux de déboisement dans le but de remettre en culture une friche en milieu humide sont permis, si la friche a fait l’objet d’un abandon agricole depuis moins de 10 ans ou moins de 30 ans selon la localisation de la friche[5]. Dans le cas d’une remise en culture, il est important de s’assurer qu’elle respecte également le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Comme il s’agit d’un dossier complexe, il est fortement recommandé de consulter la direction régionale du MELCC avant toute remise en culture d’une parcelle, notamment pour connaître la période qui s’applique à la remise en culture, selon le territoire visé.
Quelles sont les normes pour les travaux forestiers dans les milieux humides boisés privés?
La Fédération des producteurs forestiers un Québec (FPFQ) a préparé une excellente synthèse Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des activités forestières exemptées d’une autorisation ou qui peuvent bénéficier d’une déclaration de conformité :
Il est recommandé de faire appel à son conseiller forestier pour identifier et délimiter les milieux humides et hydriques sur sa propriété, ainsi que pour être guidé avant d’entreprendre des travaux sylvicoles dans ces milieux. Si vos travaux ne correspondent pas à ceux décrits dans ce tableau, une autorisation préalable du MELCC pourrait être nécessaire pour intervenir dans un milieu humide, une bande riveraine, une plaine inondable ou un cours d’eau.
Je suis un producteur acéricole et j’ai entendu dire qu’il y a de nouvelles normes pour le rejet des eaux usées issues du procédé. Dois-je me conformer?
Les dispositions du nouveau règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) ne s'appliqueront que lorsqu’une modification significative des activités, comme un agrandissement ou une augmentation du nombre d’entailles traitées dans votre installation, sera prévue. Ex. : le remplacement de la tubulure n’est pas une modification significative.
Je suis un producteur acéricole. Puis-je enfouir de la tubulure et des fils électriques dans un milieu humide?
Une telle activité est permise, mais vous devez déposer une demande d’autorisation au MELCC pour enfouir de la tubulure, des fils électriques ou des canalisations dans un milieu humide.(modifié, réponse à venir)
Je suis producteur acéricole et je dois installer un bâtiment pour abriter un poste de pompage dans un milieu humide. Puis-je le faire?
Vous serez exempté d’une demande d’autorisation par le REAFIE[6] si les travaux de construction ne nécessitent pas d’excavation et que la superficie du bâtiment est d’au plus 30 m2 (18pi X 18pi) dans un milieu humide boisé. Si votre projet ne répond pas à ces critères, vous devrez déposer une demande d’autorisation au MELCC. (modifié, réponse à venir)
Fossés de drainage et cours d’eau
Comment distinguer un fossé de drainage d’un cours d’eau?
Un cours d’eau est une masse d’eau qui s’écoule avec un débit permanent ou intermittent, dans un lit généralement naturel. Cela inclut les cours d’eau créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :
- d’un fossé de voie publique ou privée (situé le long d’une route)
- d’un fossé de drainage (creusé dans le but de drainer un terrain)
- d’un fossé mitoyen (situé entre deux propriétés)
Parfois, une portion de cours d’eau emprunte le tracé d’un fossé. Dans ce cas, il s’agit quand même d’un cours d’eau.
À qui revient la responsabilité de l'entretien des cours d’eau?
Selon la Loi sur les compétences municipales, l’entretien des cours d’eau relève de la MRC. Depuis l’adoption du REAFIE en décembre dernier, l’entretien des cours d’eau est visé par une autorisation générale que la MRC ou la municipalité pourra obtenir sur présentation d’un plan de gestion durable de ses cours d’eau. Pour l’entretien d’un cours d’eau sur votre propriété, informez-vous auprès de votre municipalité ou votre MRC.
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