Le 29 mars 2023, dans le cadre des consultations sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada, l’UPA a présenté ses recommandations à la Direction générale des politiques-cadres du marché Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les six thèmes qui sont abordés dans le mémoire concernent les comportements anticoncurrentiels, la protection des dénonciateurs, l’acquisition des épiceries indépendantes par les grandes chaînes d’alimentation, les pouvoirs d’inspection et d’enquête du Bureau de la concurrence, les pouvoirs de collecte de renseignements pour les études de marché et les sanctions pécuniaires et amendes.
Rappelons que le gouvernement du Canada a entamé une consultation publique sur le droit de la concurrence au Canada et son cadre d’application. Un processus de consultation a été lancé le 17 novembre 2022 afin de recueillir les perspectives des Canadiens sur tous les aspects du régime. Le gouvernement cherche notamment à évaluer les modifications qui pourraient être nécessaires pour favoriser la croissance et améliorer les résultats pour les consommateurs dans une économie en pleine évolution. Il souhaite s’assurer que la législation sur la concurrence continue de rencontrer ses objectifs et que le Bureau de la concurrence est bien outillé pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière d’équité et d’intégrité du marché.
Après analyse de la Loi sur la concurrence actuelle et des enjeux portés à la connaissance de l’Union au cours des dernières années, surtout dans la foulée de l’affaire Walmart, l’UPA a décidé d’y participer et a déposé le présent mémoire.
Consulter le mémoire de l'UPA sur l'avenir de la politique de la concurrence au Canada (341 Ko)