Dans la présente édition de La Terre de chez nous (TCN), vous pourrez voir une publicité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) à propos des changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). En soi, c’est un événement puisque c’est la première fois en deux ans que le ministère utilise la TCN pour s’adresser aux producteurs agricoles du Québec. Je vous invite donc à consulter la publicité et à revenir par la suite à cet éditorial.
La publicité mise sur deux aspects pour vendre le nouveau PCTFA aux producteurs : la simplification administrative et l’augmentation du budget global pour 2017 et 2018. De façon générale, la simplification administrative est un objectif louable. Dans ce cas-ci, il est toutefois uniquement à l’avantage du gouvernement. Pour ce qui est du budget global, les sommes additionnelles sont nécessaires en vertu de la hausse des taxes prélevées sur les terres agricoles, dont la valeur a augmenté de 800 % en 20 ans.
Les nouveaux rôles d’évaluation, qui déterminent la valeur taxable du foncier agricole, font augmenter le coût des taxes. Le crédit de taxes coûte plus cher au gouvernement, car les producteurs paient plus de taxes. Avec l’impact des changements annoncés, le coût des taxes foncières payées par les producteurs aura doublé en 10 ans. Et comme les moyennes cachent toujours les extrêmes, c’est beaucoup plus pour certains.
Les calculs du gouvernement quant à l’impact des changements diffèrent de ceux de l’UPA. Cela s’explique par la méthode utilisée pour évaluer l’effet de la réforme.
Pour véritablement quantifier la simplification annoncée, il faut l’isoler de l’augmentation du budget. En appliquant le taux annoncé de 78 % sur les comptes de 2016, on obtient une augmentation moyenne de 30 à 40 % des coûts pour plus de 80 % des entreprises.
Tous les pays ont des lois ou des programmes pour exempter ou limiter les taxes applicables au territoire agricole. L’Ontario utilise un taux distinct équivalent à 25 % du taux résidentiel, alors que l’Australie n’applique pas de taxes au foncier agricole. Au Québec, les terres agricoles sont taxées au taux déterminé par chaque municipalité, à partir de l’évaluation foncière établie selon la valeur des transactions dans cette région. On applique au foncier agricole les mêmes principes qu’au résidentiel.
Un producteur agricole sera toujours prêt à payer plus cher pour la terre voisine qu’un résident pour la maison du voisin. La maison du voisin n’est pas une occasion unique qu’il serait justifié de payer deux, trois ou même cinq fois le prix de l’évaluation municipale. Pour une terre agricole, ça peut être le cas. Chaque terre à vendre est une occasion unique pour un ou des acheteurs. On ne peut pas augmenter le nombre de terres en fonction de la demande (d’autant plus qu’il y a un moratoire sur les superficies en culture), mais on peut très bien construire plus de maisons.
C’est pourquoi le prix des terres au Québec a augmenté de quelque 800 % en 20 ans et d’environ 150 % ces 10 dernières années, soit beaucoup plus rapidement que la valeur des résidences dans les mêmes régions. C’est aussi pourquoi les producteurs assument une part de plus en plus importante du fardeau fiscal, dans une municipalité donnée, et que le PCTFA coûte de plus en plus cher.
C’est pour pallier en partie ce phénomène que le taux de remboursement des taxes, dans la version actuelle du PCTFA, passe de 75 % à 85 % pour les terres dont la valeur taxable est supérieure à 1 793 $ l’hectare. Dans la réforme annoncée, le taux unique de 78 % fait complètement abstraction de ce phénomène. On empire donc la situation.
Le MAPAQ estime qu’en éliminant le critère de 5 $ de production par 100 $ d’évaluation, on permettra à 2 500 propriétaires de plus (3 200 si on inclut les exemptions) de bénéficier du programme. Encore une fois, à cause du prix des terres, on doit effectivement revoir ce critère qui empêche certains producteurs d’être admissibles. Mais limiter les conditions d’admissibilité au seul fait de réaliser, dans les trois ans à venir, des ventes annuelles supérieures à 5 000 $ n’est pas suffisant. L’abolition de ce critère entraîne des coûts de plus de 4 M$ au programme.
L’UPA et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) souhaitent discuter d’une réelle réforme du PCTFA avec les ministères concernés. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne veut pas donner une chance à cette discussion et à la mise en œuvre d’une réforme durable. Pour toutes ces raisons, les producteurs ne peuvent pas accepter cette réforme.
