De passage à Victoriaville en appui au candidat libéral lors des élections partielles, le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, déclarait il y a quelques semaines que le dossier des taxes était monté en épingle par l’Union. En effet, selon lui, « à la veille de chaque congrès de l’UPA, ça prend un dossier. C’est comme ça depuis que je suis en poste et c’était ainsi auparavant ». Le ministre prédisait à ce moment qu’il n’en serait plus question au lendemain du Congrès général. En plus d’être méprisante, cette déclaration illustre qu’il connaît bien mal l’UPA.
Nous travaillons depuis plusieurs semaines à démontrer que M. Paradis minimise l’impact des changements administratifs au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Une étude réalisée par la firme Forest Lavoie, à la demande de la Coop fédérée, arrive à la même conclusion que nous.
Selon le ministre, seulement 300 producteurs auraient une augmentation de plus de 30 % de leur compte de taxes (1 % de la clientèle) et ce coût serait en moyenne de 113 $ seulement. Pour lui, tout se résume ainsi : plus d’argent et moins de réglementation. Présenter le dossier de cette façon, c’est induire les producteurs en erreur. En fait, les changements entraîneront des coûts supplémentaires de 30 à 40 %, en moyenne, pour plus de 80 % des producteurs.
Les producteurs agricoles sont généreux de nature, comme en témoigne l’accès gratuit qu’ils permettent à leurs terres pour plusieurs activités.
Le premier élément qui vient à l’esprit est naturellement l’accès pour les motoneiges. Cette activité génère des millions de dollars en retombées économiques, surtout dans les régions de l’Est et du Nord québécois. Il y a aussi les sentiers pour les quads, qui se déploient de plus en plus avec les nouveaux modèles sur le marché. La chasse est un autre exemple : chevreuils et autres gibiers sur tout le territoire. Et à certaines périodes de l’année, nos terres deviennent des réserves fauniques pour les oies, les outardes et les grues.
Chez moi, une piste de ski de fond croise un de nos lots. Un beau sentier qui traverse une érablière et qui offre un parcours varié pour les adeptes de ce sport. Les sentiers pédestres en bordure de sites panoramiques ou fauniques sont devenus des moyens d’attirer des touristes dans nos régions. Les producteurs paient pourtant leurs taxes sur ces terres et y permettent l’accès sans compensation dans la très grande majorité des cas.
Les producteurs paient aussi leurs taxes sur des terres qu’ils ne peuvent pas exploiter. Dans près de 600 municipalités québécoises, il est interdit d’accroître les superficies en culture. Des amendes salées ont même été données à des producteurs qui n’ont pas respecté ce moratoire. Ces portions de terres dont l’exploitation est gelée sont quand même évaluées et taxées par les municipalités.
On paie des taxes sur des parcelles de terres qu’on nous interdit d’exploiter pour la protection de l’environnement. Les bandes riveraines à respecter, les milieux humides protégés, autant de superficies non cultivées sur lesquelles on paie des taxes.
Ces règles visent à protéger des biens et à fournir des services écologiques pour le mieux-être de la société et la protection de l’environnement. C’est correct. Mais encore une fois, les producteurs ne reçoivent aucune compensation et ces superficies sont incluses de surcroît dans le rôle d’évaluation et taxées en conséquence.
La hausse fulgurante de la valeur des terres a entraîné une augmentation de leur valeur foncière, ce qui se répercute sur le rôle d’évaluation. Si on ajoute à ce phénomène l’impact des changements administratifs au PCFTA, le coût moyen des taxes pour les producteurs aura doublé en 10 ans. Et comme il s’agit d’une moyenne, c’est beaucoup plus pour un grand nombre de producteurs.
C’est pourquoi nous demandons une réforme du PCTFA depuis plusieurs années. La réponse : des changements administratifs qui entraînent pour les producteurs des coûts notables, sans régler aucun des problèmes de fond. Ça ne passe pas.
C’est pourquoi, lors du Congrès général, les délégués ont adopté une résolution d’urgence qui n’exclut aucun moyen de pression. Oui, les producteurs sont généreux. Mais quand ils sont décidés, ils n’abandonnent pas. Surtout quand ils sentent que le ministre ne les respecte pas.
