Le Groupe de travail sur la sécurité du revenu, formé en novembre 2013 à la demande du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), a rendu public son rapport final.
Ce groupe était composé d’intervenants du MAPAQ, de la Financière agricole du Québec (FADQ), de l’Union et de deux membres indépendants. Le rapport présente les principales recommandations du groupe sur le développement des entreprises ainsi que sur l’actualisation et la simplification des programmes et des processus.
Cinq principes énoncés par le ministre ont guidé les travaux : 1) Toutes les productions agricoles devraient être admissibles à des programmes de sécurité du revenu ou de gestion de l’offre; 2) Les programmes doivent offrir un soutien durant les périodes de démarrage et de transition; 3) Les programmes ne doivent pas être accessibles à des entreprises pouvant limiter la concurrence ou pouvant établir le prix d’un intrant sans se soumettre à un prix de marché grâce à leur situation dominante; 4) Les programmes ne doivent pas masquer les signaux du marché; 5) Les programmes doivent notamment reconnaître les bonnes pratiques et le caractère multifonctionnel de l’agriculture.
Les travaux devaient aussi tenir compte du fait que le nombre de programmes offerts et leur interrelation rendent complexes leur compréhension et leur application.
La gestion des risques en agriculture au Québec repose sur trois grandes familles de programmes : la gestion de l’offre, l’assurance stabilisation des revenus agricoles et les programmes Agri (deux programmes fédéraux, Agri-investissement et Agri-stabilité, ainsi que deux programmes provinciaux complémentaires, Agri-Québec et Agri-Québec Plus). Ce maillage obligé entre des programmes provenant de deux paliers de gouvernement ajoute un facteur de complexité. Le Québec doit respecter les exigences du fédéral pour être admissible aux programmes. Le Groupe recommande donc au ministre de l’Agriculture de bonifier la couverture des programmes Agri et de revenir au niveau offert avant les coupes du gouvernement fédéral dans Cultivons l’avenir 2. Les programmes Agri devraient aussi prendre en considération les entreprises de petite taille, les particularités régionales ainsi que la transition vers l’agriculture biologique.
En ce qui concerne l’assurance stabilisation, le rapport se préoccupe de la justesse des coûts de production dans chaque secteur. La disparité entre les entreprises d’un même secteur rend difficile cet exercice. Ce calcul peut ne pas correspondre à la réalité d’un certain nombre d’entreprises. Une baisse importante des prix pourrait donc leur être fatale. Le Groupe de travail recommande des études additionnelles sur le sujet. Le rapport propose aussi d’inclure dans le calcul des coûts de production les investissements en promotion et en recherche, de même que le temps de gestion des gestionnaires exploitants. Le Groupe de travail recommande aussi une intervention modulée selon la taille de l’entreprise, comme c’est le cas actuellement.
Le rapport suggère finalement la création d’un programme général d’appui au développement des entreprises agricoles. Inspiré du Programme régional de soutien au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire, il comporterait deux volets. Un premier pour soutenir les entreprises dans les régions à potentiel agricole limité en matière d’éloignement des marchés, de potentiel climatique et de qualité des sols. Un deuxième pour le développement, la transition et l’amélioration des entreprises : transition vers l’agriculture biologique, amélioration du bien-être animal, entreprises en démarrage et secteurs faisant l’objet d’interventions importantes et fréquentes en ce qui concerne la sécurité du revenu.
Le ministre a maintenant entre les mains un rapport qui fait consensus parmi les représentants du MAPAQ, de la FADQ, de l’UPA et des deux intervenants indépendants. À même l’enveloppe de 600 M$ de la FADQ, il est possible d’actualiser les programmes et de soutenir l’investissement en tenant compte de besoins spécifiques et de la diversité de notre agriculture.
Il y a dans ce rapport des recommandations qui peuvent être implantées dès cette année et d’autres qui nécessiteront un peu plus de travail. Chose certaine, l’année 2015 s’annonce très intéressante.
Éditorial La Terre de chez nous
Semaine du 11 au 17 février 2015
Marcel Groleau, président général