Mémoire transmis par l’Union des producteurs agricoles au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
Publié le 12 février 2018 - Écrit par Fédération de l’UPA de la Montérégie
Catégorie :
Nouvelle récente
-
Gestion des risques des entreprises agricoles et accords de commerce : les attentes des agricultrices et agriculteurs du Québec
En savoir plus -
Consultation particulière relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
En savoir plus -
Mémoire - Projet de règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
En savoir plus