Dans son deuxième rapport présenté au mois d’août dernier, la Commission de révision permanente des programmes (commission Robillard) a démontré encore une fois sa profonde incompréhension du secteur agricole en affirmant que le soutien gouvernemental québécois était suffisamment généreux pour éliminer le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).
L’Union est rapidement intervenue pour corriger le tir face à l’acharnement évident de cette commission envers le secteur agricole : rappelons qu’elle recommandait, dans son premier rapport en 2014, d’amputer 300 M$ au budget annuel du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Nous avons d’abord insisté sur le fait que les producteurs de partout à travers le monde ont accès à des taux de taxation distincts et à d’autres accommodements en matière de fiscalité foncière municipale. Nous avons ensuite démontré qu’il était faux de prétendre que le soutien québécois était suffisamment généreux, alors qu’il est plus bas que celui offert dans la moyenne des pays de l’OCDE. Quant aux prétentions de la Commission, selon laquelle le gouvernement du Québec n’avait pas démontré que les exploitations agricoles assumaient des coûts de production plus élevés que les entreprises d’autres secteurs économiques, nous avons rappelé qu’il faut 8 $ d’actifs pour générer 1 $ de revenus en agriculture, contrairement à des secteurs comme le commerce de détail (2 $ d’actifs), le commerce de gros (2 $ d’actifs) et la construction (4 $ d’actifs).
J’espère donc que la commission Robillard prendra connaissance du tout récent rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) sur la fiscalité foncière agricole au Québec. Celui-ci démontre en effet l’importance de la terre dans les activités de production des agriculteurs et la nécessité de bénéficier d’une fiscalité foncière qui tient compte du niveau de capitalisation exceptionnel du secteur.
Le rapport de l’IREC insiste notamment sur l’importance du PCTFA pour les producteurs qui profitent d’une mesure fiscale permettant de « stabiliser la part des coûts de l’impôt foncier dans leur feuille de bilan ». L’IREC rappelle aussi la contribution de ce programme à l’établissement de la relève. Nos jeunes producteurs bénéficient ainsi d’un mécanisme fiscal de stabilisation des coûts d’exploitation pendant les années critiques de démarrage. L’IREC donne également raison à l’Union qui, depuis plusieurs années, attire l’attention des décideurs et du grand public sur les facteurs qui font augmenter les coûts du PCTFA, dont la hausse fulgurante de la valeur des terres, la méthode employée pour déterminer la valeur foncière de nos entreprises et le faible nombre de municipalités appliquant un taux distinct, comme cela se fait ailleurs dans le monde et notamment en Ontario. L’IREC démontre aussi de façon très claire, après une revue des politiques foncières agricoles aux États-Unis, en Europe et dans le reste du Canada, que le traitement préférentiel des propriétés agricoles aux fins de la taxation foncière, même s’il prend différentes formes, est généralisé. Cette forme d’intervention n’est donc pas exceptionnelle; il s’agit véritablement d’une norme mondiale.
Qu’il s’agisse de remplacer l’évaluation actuelle des terres et des immeubles agricoles par une évaluation basée sur leur valeur agronomique, d’utiliser un taux de taxation distinct et préférentiel pour les propriétés agricoles, comme cela se fait en Ontario, ou de renforcer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, les recommandations de l’IREC sont nombreuses. Elles sont d’ailleurs décrites de façon détaillée dans la présente édition de La Terre de chez nous (voir article à ce sujet).
Nous savons que le gouvernement du Québec se penche actuellement sur le PCTFA. Nous n’avons pas été consultés jusqu’à maintenant. Ce programme s’avère essentiel pour le secteur agricole. J’espère que les travaux de l’IREC alimenteront la réflexion gouvernementale et que nous serons consultés à brève échéance. D’ici là, je vous invite à lire le rapport disponible sur le site Web de l’Union. Notre prochaine mobilisation pourrait très bien porter sur l’avenir de ce programme et sur les changements qui pourraient y être apportés.
