La Financière agricole du Québec (FADQ) a annoncé récemment qu’elle suspendait cette année son programme Agri-Québec pour les productions couvertes par l’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Cette décision suscite un certain questionnement chez les producteurs et il importe de faire le point.
Revendiqué par l’Union dès 2009 afin de bonifier la couverture des productions ne bénéficiant ni d’ASRA ni de la gestion de l’offre, le programme Agri-Québec a pour objectif d’améliorer la capacité des entreprises agricoles à autogérer leurs risques. Afin d’en faciliter l’administration, La Financière a décidé que ce programme serait étendu aux productions sous ASRA, en veillant cependant à ne pas compenser doublement ces productions (à la fois par l’intermédiaire de l’ASRA et d’Agri-Québec). Ainsi, les montants versés par Agri-Québec aux producteurs sous ASRA sont « arrimés », c’est-à-dire déduits des paiements d’assurance stabilisation. Cet arrimage entraîne des problèmes importants.
D’abord, quand l’ASRA n’intervient pas pendant plusieurs années, comme c’est le cas présentement dans le maïs, le soya et la pomme de terre, la FADQ comptabilise les montants versés par Agri-Québec durant ces années et les déduit des compensations futures de l’ASRA.
En clair, cela veut dire qu’il n’y aurait pas de paiement d’ASRA pour les productions mentionnées plus haut, même dans le cas d’une baisse importante des prix de marché, au moment où les producteurs en auraient le plus besoin. De plus, comme cet arrimage se fait collectivement, même les entreprises en démarrage ou en croissance, qui n’ont pourtant pas reçu les montants d’Agri-Québec les années précédentes, n’auraient pas de paiement d’ASRA, ce qui soulève un problème réel d’équité entre les producteurs d’un même secteur.
Pour faire face à cette situation, la FADQ souhaitait mettre fin aux paiements d’Agri-Québec pour les secteurs sous ASRA et les forcer à faire un choix définitif, d’ici septembre, entre les deux programmes. L’Union a plutôt obtenu que La Financière suspende Agri-Québec pour l’année en cours dans les secteurs sous ASRA, le temps que les travaux du Groupe de travail sur la sécurité du revenu se terminent et que le ministre de l’Agriculture prenne connaissance des propositions qui en émanent. L’Union a aussi obtenu qu’il soit possible de verser rétroactivement les sommes non payées cette année par Agri-Québec pour ces secteurs, selon les options qui se présenteront à eux. Cela n’a pas été une mince affaire. Voilà dans quel contexte le programme Agri-Québec est suspendu cette année pour les secteurs sous ASRA pour lesquels, je le répète, les montants obtenus auraient de toute façon été déduits de ceux qui pourraient éventuellement être versés par l’ASRA. Dans le cas des secteurs ne bénéficiant pas de l’ASRA, Agri-Québec continue de fonctionner normalement.
En ce qui concerne les travaux du Groupe de travail, l’Union œuvre à une bonification de l’ensemble des programmes de soutien et de gestion des risques, incluant l’ASRA, dans le but d’offrir des programmes de gestion des risques adéquats à l’ensemble des producteurs.
L’agriculture québécoise évolue et se diversifie. Les besoins sont différents selon les secteurs et les risques ne sont pas les mêmes partout et pour tous. Le ministre Pierre Paradis a demandé que le Groupe de travail poursuive ses travaux, en ajoutant un objectif de simplification des programmes. Des recommandations seront formulées au ministre dès cet automne. Il donnera ensuite ses directives à la FADQ.
Il est plus que jamais nécessaire, pour tous les secteurs de production, de travailler de façon unifiée et coordonnée. Dans la foulée du renouvellement de l’enveloppe de la FADQ à compter de 2015, il est essentiel de veiller au maintien du budget actuel si nous voulons continuer de pouvoir compter sur des programmes de sécurité du revenu structurants pour tous les secteurs de production, sans lesquels on ne saurait tirer parti du plein potentiel du développement de l’agriculture québécoise. J’entends donc continuer de multiplier les occasions de consensus au sein des groupes dans ce dossier au cours des prochaines semaines, dans l’intérêt de tous les producteurs agricoles. Je demande, par la même occasion, la collaboration de tous : il en va de la pertinence et de la qualité des programmes de sécurité du revenu qui seront finalement obtenus au terme de cet exercice.
Éditorial La Terre de chez nous
Semaine du 30 juillet au 5 août 2014
Marcel Groleau, président général