Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a déposé la semaine dernière 24 projets de règlements en lien avec l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui entrera en vigueur le 23 mars prochain.
Premier constat : plusieurs de ces règlements augmenteront le fardeau administratif qui pèse déjà lourd sur les entreprises agricoles. Pourtant, un des objectifs à l’origine de la modernisation de la LQE était l’allègement administratif. Rappelons que parmi toutes les provinces canadiennes, c’est au Québec que ce fardeau est le plus imposant en matière d’environnement.
Les nouveaux règlements auront des impacts financiers sur les entreprises. Par exemple, le lavage des légumes nécessitera dorénavant une autorisation du ministre ou une déclaration de conformité selon les situations.
Le MDDELCC exigera également une étude hydrogéologique pour tous les prélèvements d’eau de plus de 379 mètres cubes par jour, peu importe si cette obligation détaillée et coûteuse (plusieurs dizaines de milliers de dollars) est utile. À titre indicatif, un tel volume n’est même pas suffisant pour irriguer deux hectares de légumes en aspersion conventionnelle. Pour les prélèvements de moins de 379 mètres cubes visés par une autorisation, un rapport technique signé par un ingénieur ou un géologue devra être fourni, au coût de plusieurs milliers de dollars. Comment feront les entreprises pour absorber un tel coût, puisqu’il ne sera pas transférable au marché? Les produits importés n’ont pas ces charges.
Au chapitre de la protection des milieux humides et hydriques, on nous avait indiqué que le caractère réversible des activités agricoles et sylvicoles dans l’évaluation du risque serait pris en compte. Il n’en est rien!
Les modifications apportées à l’article 50.3 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), qui interdit l’accroissement des superficies en culture, sont quant à elles très décevantes. Seule une infime partie du territoire visé par le moratoire pourra s’en prévaloir.
On exigera aussi que les cultures implantées sur ces nouvelles superficies soient certifiées biologiques, même si cela n’a aucun lien direct avec les apports en phosphore dans les cours d’eau. Que le phosphore provienne d’une culture biologique ou non, l’impact est le même dans le cours d’eau. Les autres critères sont tellement restrictifs qu’il est improbable que de nouvelles superficies puissent être aménagées. On maintient donc le moratoire sur les superficies en culture.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, publié en décembre dernier, assujettira un plus grand nombre de projets d’implantation et d’agrandissement d’élevage à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Encore des coûts sans aucun gain environnemental.
Du côté de l’aquaculture, rien ne bouge, malgré les avancées technologiques et les recherches qui prouvent qu’il est possible de développer ce secteur tout en contrôlant les rejets de phosphore.
Quant aux nouvelles règles en matière de gestion des pesticides, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Loin d’être opposés à une meilleure gestion des pesticides, nous proposions d’inclure les nouvelles règles dans le plan agroenvironnemental de fertilisation, produit annuellement par chaque producteur, signé par un agronome et déposé au ministère. Eh bien non, on devra produire un autre rapport et payer l’agronome encore une fois.
Le MDDELCC n’a pas le réflexe de travailler avec les producteurs agricoles. Toutes nos propositions sont systématiquement repoussées. Malgré tout ce que nous avons fait depuis 20 ans, on continue de nous traiter comme des irresponsables et des pollueurs en puissance. On continue d’ajouter de la lourdeur administrative et des coûts réglementaires sans que les producteurs y voient un bénéfice environnemental. Le gouvernement ne peut parler d’une politique bioalimentaire avec des cibles de croissance ambitieuses, tant sur le marché local qu’à l’exportation, et nous affliger de cette nouvelle vague de règlements.
Éditorial La Terre de chez nous
Édition du 21 au 27 février 2018
Marcel Groleau, président général