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Commission Robillard : les décisions appartiendront aux élus

Published on 17 September 2014 - By Marcel Groleau, président général

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Fort d'un mandat majoritaire, le gouvernement de M. Couillard a clairement annoncé son intention de ramener rapidement le Québec à l’équilibre budgétaire. Comme gestionnaires d'entreprises, nous sommes bien placés pour comprendre que les déficits cumulés ne s'effacent pas du bilan et que l’on doit y faire face tôt ou tard.

Le gouvernement a donc mis sur pied la Commission de révision permanente des programmes. Présidée par l’ex-ministre Lucienne Robillard, elle a comme mandat de permettre

« la mise en place de processus d'évaluation continue visant à recentrer l'action de l'État dans des programmes prioritaires et là où les besoins sont les plus criants ».

Plus spécifiquement, les travaux devront permettre de statuer « sur l'opportunité d'éliminer certains programmes, de réduire leur portée ou de les repositionner ».

Ce processus suscite de vives inquiétudes dans plusieurs secteurs. Avant de conclure trop vite, il faut s’en tenir au processus lui-même. La Commission ne prendra pas de décisions. Son rôle est de conseiller le gouvernement sur les choix qui lui sont offerts pour atteindre ses objectifs budgétaires. En bout de ligne, n'oublions pas que les décisions appartiendront aux élus.

L'État est un levier économique majeur. Il est le plus important employeur, le plus grand donneur de contrats et le principal utilisateur de services. Couper dans l'État, c'est donc couper dans l'économie active. L'État est un des éléments les plus importants pour assurer la compétitivité de plusieurs secteurs de notre économie avec ses rabais d'électricité pour les alumineries, sa politique fiscale pour les minières, de même que ses politiques agricoles pour notre secteur. En tant que producteur, je ne pourrais jamais faire le poids relativement au Farm Bill américain ou à la politique agricole commune de l'Europe.

L'État est aussi le garant de l'équité dans notre société. Moins d'État signifie que les plus pauvres seront encore plus pauvres. Malheureusement, on ne vient pas tous au monde égaux et l'État à un rôle fondamental, indispensable et irremplaçable à jouer. Ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas faire mieux. Au fil des ans, il a grossi, pris du volume et complexifié ses processus de livraison et de vérification des programmes. L'État a multiplié les paliers structurels pour se décentraliser, mais sans vraiment atteindre son but. L'État a pris du poids et de l'âge.

J'espère que les travaux de la Commission vont aborder cet enjeu. En tant que gestionnaires de petites et moyennes entreprises, nous pouvons tous témoigner de nos expériences avec le ministère de l'Environnement ou de l’Agriculture. Le nombre de formulaires à remplir, les vérifications par les divers paliers de chaque ministère, le local, le régional et le provincial, sans compter les délais que cela entraîne. Il n’est pas rare que pour une simple modification à un certificat d’autorisation, il faille compter plusieurs mois.

L’évaluation du coût des programmes ne peut être dissociée de celle du coût de leur administration. Ces deux éléments doivent être évalués de façon distincte.

Je dis oui à un État plus performant et plus efficace. Mais je dis non à un État qui se soustrairait à sa responsabilité d’agir à titre de levier économique et de se porter garant de l'équité sociale. Certains pays sont allés trop loin dans cette idéologie et peinent maintenant à se redresser. À la fin du processus, ce sera à nos élus de décider : la Commission ne dédouanera pas le gouvernement de cette responsabilité.


Éditorial La Terre de chez nous

Semaine du 17 au 23 septembre 2014

Marcel Groleau, président général