L’UPA remercie le gouvernement du Québec de lui permettre de présenter le point de vue des agricultrices et agriculteurs du Québec et de proposer des pistes de réflexion dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi no 17 (PL 17) modifiant diverses dispositions relatives à l’allègement du fardeau réglementaire et administratif.
Le présent mémoire est le fruit de nos échanges avec les représentants des producteurs de vin, de cidre, de spiritueux, de bière de microbrasserie ainsi que d’alcool à base d’érable, de miel ou de petits fruits.
Une refonte réglementaire profonde est nécessaire afin de simplifier les régimes de permis et les conditions administratives que les producteurs doivent gérer. Le PL 17 est un pas dans la bonne direction, mais de nombreux aspects sont encore à prendre en considération pour améliorer la rentabilité des établissements et pour générer des retombées économiques dans toutes les régions du Québec, tout en assurant le développement de l’offre de produits artisanaux dans le plus grand nombre de canaux de distribution.
Les producteurs titulaires de permis de production artisanale sont les garants d’un savoir-faire reconnu et permettent aux consommateurs d’avoir accès à une variété considérable de produits élaborés sur leur exploitation, de la culture de la matière première au produit final. Cette particularité de permis permet aujourd’hui au Québec de rayonner dans l’industrie des alcools artisanaux au-delà de nos frontières et de valoriser des territoires et des artisans d’exception.