Étiquetage des OGM, pas si simple que ça!

Se nourrir est une nécessité de tous les jours. Les Québécois dépensent près de 30 G$ par année en nourriture et en services alimentaires. Nous avons accès à un large éventail de produits provenant d’une multitude de pays. L’étiquetage des aliments est donc très important pour le consommateur : pour choisir des produits locaux, allégés en gras ou en sel, enrichis en protéines ou en oméga-3, etc.

On trouve sur les étiquettes l’essentiel des informations sur un produit, mais elles servent aussi comme puissant outil de promotion. « Produit naturel » ou « produit santé » sont des qualificatifs très accrocheurs pour les consommateurs, et les fabricants, pour les utiliser, doivent obtenir l’approbation de Santé Canada.

Pour assurer la sécurité du public, les gouvernements du Québec et du Canada ont des lois et des règlements qui encadrent l’étiquetage. Malheureusement, ces mêmes gouvernements font très peu de suivi. Les plaintes des consommateurs entraînent habituellement une enquête et les pénalités pour les contrevenants sont généralement mineures. À l’étiquetage nutritionnel s’ajoutent aussi les logos d’origine comme « Aliment du Québec » et « Aliment fabriqué au Québec ».

Le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, a annoncé son intention de légiférer sur l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM). L’an dernier, le Vermont a adopté une législation qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain. La semaine dernière, à l’occasion de l’assemblée annuelle des Producteurs de lait du Québec, le ministre a précisé sa pensée sur le sujet. Il espère que l’Ontario se joindra au Québec dans cette démarche et que les deux provinces, avec le Vermont, créeront une zone d’étiquetage commune des OGM. M. Paradis croit que les autres provinces canadiennes et États américains emboîteront le pas.

L’UPA reconnaît aux consommateurs le droit fondamental d’avoir accès à des renseignements sur la nature des produits qu’ils achètent.

Nous ne sommes donc pas opposés à l’étiquetage obligatoire des OGM. Mais pour les producteurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes. Mieux vaut prendre le temps de faire le point et de réfléchir à l’ensemble destenants et aboutissants d’un tel projet.

En 2004, le MAPAQ a commandité une étude (UQAM) sur les coûts et les impacts d’un éventuel système québécois d’étiquetage obligatoire. Cette étude (qui se limite aux cultures de maïs-grain et de soya GM) a démontré qu’un tel système engendrerait des coûts de 161,8 M$ plus des frais annuels récurrents de 28,4 M$ pour la gestion du système, le tout essentiellement assumé par l’industrie. Avant d’aller de l’avant, il est nécessaire de mettre à jour cette étude pour connaître les coûts et comprendre les conséquences sur les différentes filières.

L’autre enjeu sera de définir ce qu’est un produit OGM. J’ai déjà entendu plusieurs points de vue différents sur le sujet. Une vache dont la ration contient du maïs GM produit-elle du lait GM? Certains disent que oui, alors que d’autres répondent non. Un mécanisme de vérification par un tiers sera-t-il mis en place? Une simple déclaration que le produit n’est pas GM suffira-t-elle? Allons-nous permettre d’utiliser la dénomination « sans OGM » sur un produit qui, de toute façon, n’en contient pas, seulement pour mousser sa vente comme ce fut le cas à l’époque de la phobie du cholestérol?

Sur le plan des juridictions, les normes fédérales d’étiquetage s’appliquent dans toutes les provinces et les aliments GM ne sont pas étiquetés, à moins de présenter un risque pour la santé. Le gouvernement du Québec peut toutefois régir le commerce sur son territoire et fixer par règlement les conditions d’étiquetage des aliments, à condition de respecter minimalement les normes canadiennes. Il s’agit d’un secteur de compétence partagé et les normes québécoises peuvent être plus précises ou plus sévères que les normes fédérales.

Mais même si le Québec et l’Ontario sont légalement habilités à le faire, sont-elles prêtes à faire face aux plaintes à venir en vertu des différents accords de commerce, incluant l’Accord sur le commerce intérieur? Il est probable que de telles plaintes vont se manifester.

Par ailleurs, la législation du Vermont contient beaucoup d’exceptions. Est-ce que le ministre entend appliquer des règles identiques? Ira-t-il de l’avant même si l’Ontario n’adhère pas à ces règles? Il s’agit de questions importantes qui militent en faveur d’une réflexion plus approfondie. Il est clair qu’une législation strictement québécoise, ou même québéco-ontarienne, aura des conséquences plus coûteuses pour notre industrie qu’une législation pancanadienne.