En début d’année, le gouvernement du Québec a pris une bonne décision en abandonnant sa réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Cette réforme inéquitable pénalisait injustement des milliers d’entreprises agricoles, sans aborder les éléments fondamentaux du Programme qui doivent être revus.
L’augmentation importante de la valeur des terres agricoles (800 % en 20 ans) a eu un impact majeur sur les producteurs et le Programme. L’étendue des superficies nécessaires à l’agriculture est sans commune mesure comparée à celle des autres secteurs d’activité. On ne peut, en toute équité, établir le fardeau fiscal foncier des fermes sur les mêmes critères que ceux utilisés pour les zones résidentielles et commerciales. Cela revient à taxer un bien de production essentiel au bon fonctionnement de nos entreprises, ce qui n’est pas le cas pour tous les autres secteurs économiques. À titre d’exemple, la machinerie dans une usine d’assemblage automobile n’est pas taxée.
La création d’un taux de taxation distinct pour le secteur agricole en 2007 avait pour objectif de rectifier le tir. Dix ans plus tard, une quarantaine de municipalités québécoises seulement s’en sont prévalues. Il faut aller plus loin.
Les dépenses du PCTFA ont augmenté de 9,3 % en 2016, soit 4,3 % au-dessus du dépassement permis (+5 %). Cela explique pourquoi des milliers d’entreprises agricoles ont reçu ces derniers mois une facture, sans trop d’explications, réclamant une partie du remboursement versé pour 2016, alors qu’elles s’attendaient à recevoir un remboursement à la suite de l’abolition de la réforme Paradis.
Si rien n’est fait, le coût net des taxes foncières assumé par les producteurs augmentera de 50 % d’ici cinq ans, alors que la hausse des dépenses du Programme est plafonnée à 5 %. Selon les règles actuelles, l’excédent sera partagé par l’ensemble des entreprises au Québec, même dans des régions où le prix des terres n’augmente pas aussi rapidement. Les élus municipaux rencontrés par l’Union comprennent que la situation ne peut pas continuer ainsi.
Les solutions existent pour corriger la situation. Le plafonnement de la valeur taxable des terres ainsi que l’établissement d’un taux maximal de taxation sont incontournables. Le plafond et le taux distinct doivent être établis selon un équilibre qui tient compte à la fois des besoins des municipalités, de l’engagement du gouvernement et de la capacité de payer des producteurs, en prenant en considération le contexte très compétitif auquel nous sommes confrontés. Sur ce dernier élément, la limite est déjà dépassée pour les agriculteurs des secteurs où l’augmentation du prix des terres est la plus prononcée.
La problématique est différente du côté forestier. Les producteurs forestiers ont accès à un programme de crédit d’impôt pour les boisés qu’ils aménagent. Or, le montant versé par le programme est considéré comme un revenu aux fins fiscales. Il est primordial que ce crédit d’impôt devienne non imposable, car l’impôt perçu sur celui-ci peut réduire considérablement le soutien réellement apporté au secteur forestier.
De plus, s’il existe une catégorie pour les immeubles agricoles dans la Loi sur la fiscalité municipale, ça n’est toujours pas le cas pour le secteur forestier. L’absence d’une catégorie d’immeubles pour les boisés sous aménagement ne permet actuellement pas d’identifier ces actifs dans le bassin de taxation des municipalités, et encore moins de leur appliquer un taux distinct.
Nous avons l’opportunité de faire avancer ces dossiers maintenant qu’un dialogue positif et constructif entre le monde agricole et le gouvernement du Québec est rétabli. Il faut saisir cette occasion et s’asseoir ensemble. N’attendons pas de frapper un mur.
Éditorial La Terre de chez nous
Édition du 25 au 31 octobre 2017
Marcel Groleau, président général