Le rapport Valeur des terres agricoles 2017 de Financement agricole Canada nous apprenait récemment que la valeur moyenne des terres au pays a crû de 8,4 % en 2017, après avoir connu une hausse de 7,9 % en 2016.
Selon ce rapport, au Québec, « la valeur moyenne des terres agricoles a augmenté de 8,2 % en 2017, après avoir enregistré une hausse de 7,7 % en 2016. Les régions de la Mauricie-Portneuf, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie ont affiché les hausses moyennes les plus importantes, soit 18,8 %, 14,5 % et 14,4 % respectivement ».
L’augmentation du prix des terres n’est pas sans conséquences. L’écart grandissant entre leur valeur et le rendement économique qu’on peut en tirer en pratiquant l’agriculture exclut de ce marché une portion de plus en plus importante de producteurs, tout en rendant celui-ci encore plus intéressant pour les spéculateurs.
Autre conséquence : l’explosion des coûts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) pour le gouvernement et de ceux des taxes foncières pour les producteurs. En raison du plafonnement des coûts du Programme, le fardeau fiscal agricole a crû de 9,3 % globalement au Québec en 2016. Selon le ministère québécois de l’Agriculture, cette augmentation était de 9,5 % en 2017, de 11 % cette année et sera de 10 % l’an prochain.
Cet état de fait place nos entreprises dans une situation de plus en plus difficile. À titre d’exemple, pour une ferme de grandes cultures établie en Montérégie, le coût des taxes foncières représentait 11 % du revenu net en 2016 contre 7 % en 2007. Si la tendance se maintient et que le Programme reste tel quel, ce ratio atteindra 22 % en 2020, ce qui deviendra totalement intenable pour les producteurs.
Toutes proportions gardées, le poids des taxes d’une exploitation agricole est déjà plus de 10 fois plus grand que celui des entreprises du secteur industriel.
Le gouvernement du Québec avait l’occasion de régler cette situation lors du récent discours sur le budget 2018-2019. Toutefois, seule une aide de 20 M$ a été annoncée pour compenser l’effet du plafonnement des dépenses du Programme pour les années 2017 et 2018. Les producteurs ont reçu des montants qui compenseront une partie des factures qu’ils vont recevoir de leur municipalité dans les prochains mois. La situation n’ayant pas été corrigée dans le dernier budget, les agriculteurs devront verser au-delà de 30 M$ de plus en 2019 pour acquitter leurs taxes foncières.
La situation est particulière. Seuls les producteurs sont exposés dans ce dossier. Le gouvernement du Québec se protège en plafonnant la croissance de ses dépenses. Les municipalités, de leur côté, sont assurées de recevoir l’ensemble des taxes foncières facturées.
Nos demandes sont pourtant simples : abolir dès maintenant le plafond des dépenses au PCTFA, limiter les valeurs taxables des terres à 20 000 $ l’hectare et introduire un taux de taxation distinct obligatoire quand il y a un transfert du fardeau fiscal du secteur résidentiel au secteur agricole. Nous croyons que ces trois mesures contribueraient à la pérennité du PCTFA et permettraient aux producteurs de demeurer compétitifs, tout en assurant aux municipalités des revenus importants du foncier agricole.
Les municipalités doivent reconnaître qu’il y a une limite à imposer les terres si l’on veut maintenir les fermes familiales et avoir de la relève. Le gouvernement doit cesser de tergiverser et se décider à lever le plafond de croissance des dépenses au PCTFA. Les producteurs recommencent à parler de moyens de pression et je les comprends. Les solutions sont connues. Pourrait-on agir avant d’en arriver là?
Éditorial La Terre de chez nous
Semaine du 9 au 15 mai 2018
Marcel Groleau, président général