Importations de lait diafiltré : le gouvernement du Canada doit bouger rapidement

Les producteurs sous gestion de l’offre sont confrontés depuis longtemps au problème des importations de protéines laitières et de produits de volaille fabriqués expressément pour contourner les contrôles frontaliers.

Ce qu’il y a de plus préoccupant, ces dernières années, c’est l’importation de lait diafiltré et de produits de poules de réforme, ainsi que le règlement canadien qui permet le report des tarifs douaniers. On estime les pertes annuelles à plus de 200 M$ pour les producteurs de lait canadiens. Du côté des poules de réforme, il est question de pertes d’environ 500 M$ pour la filière. Ces pertes sont encore plus importantes pour l’économie canadienne quand on les additionne à celles qu’elles engendrent pour nos fournisseurs d’intrants et nos abattoirs.

Ce qu’il y a de plus inacceptable, c’est que ces produits sont fabriqués expressément pour contourner les lignes tarifaires canadiennes. Les fonctionnaires fédéraux responsables d’appliquer les règles commerciales négociées par le Canada ont tendance à faciliter les importations plutôt qu’à favoriser l’industrie nationale, comme c’est le cas dans tous les pays, principalement aux États-Unis. On se retrouve donc en compétition, sur nos propres marchés, avec des importations illégitimes à cause du laxisme de nos agences de contrôle.

Les huiles de beurre sucré, spécifiquement fabriquées pour remplacer la crème dans la crème glacée, sont un bel exemple. Le seul endroit dans le monde où ce produit est utilisé, c’est au Canada. L’Agence des services frontaliers du Canada a considéré que l’huile de beurre sucré n’était pas du beurre et qu’elle pouvait donc être importée sans tarif, car contrairement au beurre, ce produit n’était pas « tartinable ». Je vous assure que cela ne serait pas arrivé aux États-Unis!

Pour le lait diafiltré, c’est un peu la même chose. Il s’agit ni plus ni moins que du lait concentré en protéines. Le liquide en question ne contient que 18 % de protéines. On est loin du 85 % de concentration nécessaire pour qu'il soit classé isolat de protéines. C’est pourtant par cette ligne tarifaire que le produit échappe aux tarifs douaniers.

Une fois au Canada, le même produit devient tout à coup du lait. Et de ce fait, il échappe aux standards fromagers et autres. C’est le même produit, classé différemment par deux agences canadiennes. C’est tellement gros que c’en est incroyable.

Rappelons que le gouvernement a mis en place des normes de composition des fromages en 2007 pour assurer qu’ils sont fabriqués avec du lait, comme il se doit. Ces normes établissent un pourcentage minimum de protéines (caséines) qui doivent provenir du lait dans le fromage. Elles limitent aussi l’ajout d’ingrédients laitiers comme les isolats de protéines laitières (IPL) pour compléter la recette de fabrication. Le problème semblait réglé, mais les importations de lait diafiltré depuis 2013 rendent caducs les standards fromagers.

Il est clair que cette brèche est une menace importante pour le secteur laitier canadien et qu’elle doit être colmatée rapidement. Le problème est connu des autorités gouvernementales depuis au moins deux ans. Lors de la dernière élection, tous les partis politiques, incluant le nouveau gouvernement libéral, ont pris l’engagement de régler le problème. Encore récemment, le bureau du ministre d’Agriculture et Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, indiquait aux médias : « Nous sommes conscients des préoccupations de l’industrie concernant l’utilisation du lait diafiltré dans la fabrication du fromage. Selon les normes compositionnelles du fromage, il n’a jamais été dans les intentions que le lait diafiltré soit utilisé au lieu du lait. Nous travaillons afin d’assurer que les règles sont claires pour tous. Le Canada reconnaît l’importance de mesures de contrôle efficaces des importations et gère ses importations conformément à ses obligations en matière de commerce international ». Mais rien ne bouge!

En quelques mois seulement, dans des dossiers aussi complexes que l’accueil des réfugiés syriens, le dépôt d’un budget, l’arrêt des frappes aériennes canadiennes contre l’État islamique ou la réintroduction de la version longue du formulaire pour le recensement, ce gouvernement a posé des gestes rapidement et conformément à ses engagements. Les producteurs de lait sont exaspérés et comprennent mal pourquoi (ou pour qui) le gouvernement n’agit pas. Leur patience est à bout et ils s’attendent à la même promptitude, d’autant plus que la solution est connue de tous. Il est simplement temps de trancher une fois pour toutes!