Des producteurs de la région verront leur compte de taxes augmenter de quelques milliers de dollars, et compteront parmi les plus touchés par la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), selon des analyses réalisées par la Fédération UPA Outaouais-Laurentides.
Cette situation contredit le ministre Pierre Paradis qui a maintes fois affirmé, au cours des derniers mois, que la réforme du PCTFA se fera à coût nul. Pour la Fédération, il n’a pas été difficile de démontrer que le ministre a tort. À la lumière d’analyses réalisées auprès de vingt-cinq producteurs, les modifications au programme prévues pour le 1er janvier 2017 se solderont par des augmentations allant jusqu’à 75 %. Les hausses varient de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars.
À l’échelle de la province, les résultats de l’analyse de quelque 300 dossiers d’entreprises agricoles démentent les prétentions de M. Paradis. Toutes les analyses ainsi que la méthodologie utilisée par l’Union des producteurs agricoles ont été vérifiées par l’auditeur indépendant Raymond Chabot Grant Thorton.
Les impacts constatés dans la région Outaouais-Laurentides comptent parmi les plus marqués. Bien que ces résultats ne puissent être généralisés, ils permettent d’affirmer que la réforme plombera le budget d’un certain nombre d’agriculteurs sur ce territoire, notamment dans les Basses-Laurentides, où la valeur des terres est plus élevée.
De façon générale, les fermes pourvues de plusieurs bâtiments — comme les fermes laitières — ou de grandes superficies seront les plus touchées. Il en est de même pour les entreprises agricoles établies dans des municipalités où les taxes scolaires sont élevées, étant donné l’abolition du crédit sur ces taxes.
Les effets de la réforme du PCTFA s’additionnent à la baisse du prix du lait, de la viande et de l’ensemble des produits agricoles. Alors que l’esprit même du Programme est d’assurer la compétitivité des entreprises agricoles et l’équité sur le plan fiscal, force est de constater que cette réforme aura l’effet inverse.
Qui plus est, les changements prévus ne répondent à aucune problématique de fond déjà identifiée, à savoir un mode de taxation inapproprié pour le secteur agricole, une hausse incontrôlée de la valeur foncière des terres agricoles et une augmentation des coûts du Programme pour le gouvernement.
C’est pourquoi les producteurs réclament au gouvernement depuis plusieurs mois de surseoir aux modifications prévues au PCTFA et d’entamer un dialogue et une réflexion en vue d’une véritable réforme de la fiscalité municipale.
À propos de la Fédération UPA Outaouais-Laurentides
La FUPAOL est une organisation syndicale qui représente les quelque 2 500 producteurs agricoles des 16 MRC situées sur le territoire de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal et offre services et soutien professionnels à leur entreprise.
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