Le Québec possède un territoire immense, qui s’étend de la frontière américaine au sud jusqu’à l’Arctique au nord. Il est traversé par un fleuve majestueux, qui représente avec les Grands Lacs quelque 20 % des réserves d’eau douce mondiales. Il regorge de ressources naturelles incroyables, de forêts à perte de vue, de gisements miniers et de rivières avec un grand potentiel hydroélectrique.
Ce grand espace est situé en zone tempérée et principalement nordique, ce qui limite grandement sa production agricole. Seulement 4 % du territoire est réservé à l’agriculture, mais les agriculteurs n’ont accès qu’à environ la moitié de cette superficie. C’est d’ailleurs dans cette même zone que sont concentrées la population, les grandes villes ainsi que les activités industrielles et commerciales. Dès la fin des années 1970, il est devenu évident qu’il fallait protéger cette ressource limitée et non renouvelable.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) a vu le jour à cette époque. Cette législation, ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, sont les lois phares de l’aménagement du territoire et de la protection des terres agricoles au Québec.
Dès l’adoption de la LPTAA, l’UPA s’est vu confier le rôle de gardien de cette loi, qui forçait les municipalités et les promoteurs à obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour changer la vocation d’une terre. En raison de sa présence sur le territoire via ses fédérations régionales et syndicats locaux, c’est à l’UPA qu’a été octroyée la responsabilité d’émettre des avis à la Commission sur les demandes qui lui sont soumises. L’organisation s’acquitte de ce mandat de façon professionnelle et au nom de la collectivité, avec comme seule préoccupation la protection des terres et des activités agricoles.
L’Union ne négocie pas son appui envers tel ou tel projet en fonction des intérêts municipaux, privés ou corporatifs des promoteurs. Elle n’a pas d’influence sur la Commission, autre que par les analyses et les avis qu’elle lui soumet sur les divers projets. Il est important de rappeler que la CPTAQ accomplit sa mission en fonction de ses propres analyses, grâce à son équipe de professionnels en aménagement.
Les quatre régions du Québec où le territoire agricole subit le plus de pression sont les Basses-Laurentides, la Montérégie, la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches. Ces régions, qui possèdent les meilleures terres agricoles de la province, sont aussi celles où la population continue de se concentrer, où le réseau routier s’agrandit continuellement et où l’étalement urbain est le plus prononcé. Elles possèdent aussi de grandes superficies en zone blanche (non agricole), qui devraient être priorisées pour tout nouveau projet avant de solliciter des dérogations en zone verte.
C’est ce principe qui guide la CPTAQ lorsqu’elle prend une décision. Y a-t-il des superficies disponibles en zone blanche? Si la réponse est oui, il faut alors des arguments très solides pour qu’elle autorise une dérogation. Les promoteurs et les villes qui croient accroître leurs chances d’obtenir une dérogation en exerçant de la pression politique sur la Commission ou l’UPA font fausse route.
L’Union continuera de remplir son rôle de gardien de la LPTAA. C’est dans son ADN. Elle le fait au profit des générations futures, pour qu’elles disposent d’un territoire qui, au-delà des grands espaces et des richesses qu’on y trouve, continuera d’assurer à ses citoyens et aux générations qui se succèdent une grande autonomie alimentaire. C’est une question de responsabilité vis-à-vis de nos enfants et petits-enfants.
Éditorial La Terre de chez nous
Édition du 9 septembre 2020
Marcel Groleau, président général