Avec le projet de loi no 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (REM), et notamment avec le décret 456-2017, le gouvernement confirme son intention d’autoriser dans le quadrant sud, le lotissement, l’aliénation de lots ou de parties de lots pour l’implantation de l’antenne Rive-Sud du REM. Nous exprimons nos réserves quant à l’utilisation de ce décret. Nous croyons que seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier cette décision. Malgré cela, et en toute circonstance, des mesures de compensation doivent être mises en œuvre lorsque l’empiétement en zone agricole est inévitable.
Ainsi, la mise en œuvre d’une fiducie foncière agricole et d’un parc agricole métropolitain devrait confirmer la vocation agricole autour de l’emprise convoitée minimisant les impacts de cette incursion en territoire agricole. De façon complémentaire, la compensation envisagée par le gouvernement est un gage d’approche responsable envers les Québécois. Nous ajoutons que le gouvernement doit maintenant revoir le Règlement sur les exploitations agricoles.
Memoire UPA PL 137 REM_2017-06 (403 KB)
