L’Union remercie la Commission des transports et de l'environnement de lui permettre de présenter le point de vue des agriculteurs et des agricultrices du Québec concernant le projet de loi no 102 visant la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Lors de la consultation relative au livre vert présentant les orientations du ministère, l’Union s’était dite favorable aux allègements administratifs ainsi qu’à une meilleure modulation des exigences en fonction du risque environnemental. Nous fondions de bons espoirs que la réforme annoncée allait permettre de réduire le fardeau administratif des exploitations agricoles qui n’a cessé de s’alourdir depuis les deux dernières décennies. Or, si le projet de loi contient des éléments positifs qui contribueront à une simplification des règles, d’autres soulèvent de grandes inquiétudes et vont plutôt dans le sens contraire des intentions premières de cette modernisation qui devait en principe aussi viser l’amélioration de la prévisibilité des règles.
Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission des transports et de l'environnement.
Mémoire UPA - Projet Loi 102 (591 KB)
