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Mémoire - Projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux

Published on 12 September 2024 - By l'UPA

Category :

  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Mémoires
  • Bien-être animal

Ce mémoire soumet les commentaires et les demandes de l’UPA quant aux modifications proposées par le projet de loi 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux. En plus de demander au gouvernement d’éviter un accroissement de la charge administrative aux producteurs et de limiter le chevauchement de nouvelles mesures avec celles déjà prévues au fédéral, l’UPA demande au gouvernement qu’il prenne en charge tous les frais relatifs au dépistage et à l’éradication des maladies et un accès physique et économique adéquat aux services vétérinaires.

Pour consulter le mémoire de l'UPA sur le projet de loi 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux.  (339 KB)