Skip to menu Skip to content

You are on the Site provincial but we have localized your experience to the following region: ###detected_region###

Mémoire - Projet de loi n° 86 - Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Published on 28 January 2025 - By l'UPA

Category :

  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Mémoires

Mémoire présenté par l’UPA à la Commission de l’aménagement du territoire le 28 janvier 2025 concernant l’étude du Projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.

Consulter le mémoire de l'UPA  (264 KB)